Le Conseil national refuse de doubler le milliard de cohésion
La commission de politique extérieure de la Chambre du peuple avait proposé de faire passer la contribution de la Confédération de 953 millions de francs à près de deux milliards. Cette hausse était soumise à une condition: la signature d'ici la mi-2022 de l'accord d'association de la Suisse aux programmes européens en cours Horizon Europe, Digital Europe, ITER, Euratom et Erasmus+.
Les Chambres fédérales avaient déjà donné un signal fort en débloquant le «milliard de cohésion» lors de la session d'automne, a souligné Sarah Wyss (PS/BS) au nom de la commission. Elles avaient expressément renoncé à le lier à une condition. Il faut poursuivre dans cette voie, a-t-elle ajouté.
On ne peut pas changer les règles en cours de jeu, a renchéri Jacques Bourgeois (PLR/FR). Selon lui, cette proposition affaiblit la position du Conseil fédéral dans les négociations avec la Commission européenne et pourrait en fin de compte se révéler contre-productive. (ats)