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Valais: rejet du décret sur les grands parcs solaires alpins

Le décret a été refusé par 53.94 % des votants.
Le décret a été refusé par 53.94 % des votants.Keystone

Valais: un «non» aux mégaprojets solaires alpins

Les Valaisans ont rejeté dimanche le décret qui permet d'accélérer les procédures d'autorisation des grands projets solaires alpins.
10.09.2023, 13:1910.09.2023, 13:20
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La commission cantonale des constructions reste l'instance compétente pour autoriser de telles installations.

Le décret concernant la procédure d'autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques a été refusé par 53.94 % des votants. La participation s'élève à 35.72 %.

En conséquence, le décret entré en vigueur le 17 février 2023 est abrogé de suite. Quant aux projets solaires alpins déjà annoncés en Valais, ils pourront se concrétiser, mais en suivant le processus habituel.

Retour à la procédure standard

«La procédure se mènera conformément à la loi sur les constructions», indique à Keystone-ATS le département des finances et de l'énergie.

En d'autres termes, ce sera à nouveau la commission cantonale des constructions (CCC), et non le Conseil d'Etat comme le prévoyait le décret, qui statuera sur les projets solaires alpins.

Selon le département, cela ne devrait pas avoir d'impact sur les délais:

«Tant le Conseil d'Etat que la CCC peuvent rendre leur décision dans un délai inférieur aux 30 jours prescrits par le décret»

Le décret visait surtout à accélérer la phase d’instruction qui précède la prise de décision. Mais aussi à concentrer les différentes procédures annexes nécessaires à l’autorisation de construire au sein de la même autorité et à instituer le Conseil d’Etat comme autorité de première instance afin d’éviter une voie de recours supplémentaire, détaille le département.

En ce qui concerne les éventuels recours justement, les trois voies redeviennent la norme: Conseil d'Etat et, le cas échéant, tribunal cantonal puis tribunal fédéral.

Le droit fédéral

Le décret devait servir de base d'application cantonale à la loi fédérale sur l'énergie, modifiée fin septembre en urgence. Baptisée Solar Express, celle-ci doit permettre d'augmenter rapidement la production d'électricité pendant l'hiver afin d'éviter une situation de pénurie.

En refusant le décret, le Valais ne sort pas pour autant de la course instaurée par la Confédération, et les huit projets solaires annoncés à ce jour dans le canton pourront rester sur les rangs. Comme l'explique le département:

«Les conditions de réalisation des grandes installations photovoltaïques sont régies exclusivement et de manière exhaustive par le droit fédéral, le décret ne réglant que les aspects procéduraux»

Subventions: 60 ou 30 %

Les projets pourront toucher les subventions fédérales promises si, en suivant la procédure standard, les structures auront, au moins en partie, injecté de l'électricité dans le réseau d'ici à la fin 2025. La manne fédérale, qui pourra atteindre 60% de l'investissement, sera attribuée selon la devise du premier arrivé, premier servi, et ce jusqu'à ce que les parcs prévus dans toute la Suisse produisent annuellement au total 2TWh. Comme le relève le département valaisan:

«Les projets qui ne pourront pas satisfaire les conditions pour recevoir cette subvention spéciale pourront tout de même recevoir la subvention ordinaire de l'ordre de 30% de l'investissement»

Sur les huits projets déjà annoncés jusqu'ici, trois ont d'ores et déjà été approuvés par les habitants des communes d'Anniviers, de Gondo-Zwischbergen et d'Hérémence. Cinq autres parcs sont à l'étude à Grengiols, Saas Grund, Vispertal, Ovronnaz et Orsières.

Valais coupé en deux

Le Centre, le PLR, l'UDC du Haut-Valais et les socialistes du Haut-Valais avaient appelé à accepter le décret. Le comité référendaire composé des Verts, des organisations de protection de la nature, de la gauche et de l'UDC du Valais romand, s'y était opposé

Après le vote, on constate une grande disparité entre la partie francophone et germanophone du canton: le Bas-Valais et le Valais central ont refusé le décret à plus de 61% et le Haut-Valais l'a accepté à près de 68%. (sda/ats)

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