Crans-Montana visée par une demande de mise sous tutelle

La commune de Crans-Montana fait l’objet d’une demande de mise sous régie partielle après l’incendie du Constellation.Image: Shutterstock

Crans-Montana visée par une demande de mise sous tutelle

Inquiet des conséquences financières de l’incendie du Constellation, l’avocat de plusieurs victimes demande une enquête sur les finances communales et une mise sous régie partielle de l’exécutif valaisan.

Face à l'incertitude financière liée aux éventuelles conséquences civiles suite à l'incendie du Constellation, un avocat de plusieurs victimes demande la mise sous régie partielle de l'exécutif de Crans-Montana. Il veut aussi une enquête sur les finances communales.

«Nous sommes partis des comptes publics pour l’analyse dont l’issue est claire: la commune n’a pas les moyens d’assumer son éventuelle responsabilité», a indiqué Sébastien Fanti. L'avocat confirmait une information du Matin Dimanche et de la SonntagsZeitung.

Selon la plainte adressée au Conseil d'Etat valaisan, le coût total pour la commune pourrait atteindre plusieurs centaines de millions de francs. L’effort annuel de 5 millions de francs, projeté dans le budget communal, n'est donc pas suffisant. L'avocat veut une enquête officielle sur les finances de Crans-Montana, assortie d'instructions.

La plainte comprend aussi une demande pour une mise sous régie partielle de l'exécutif, limitée aux conséquences financières et juridiques de l'incendie. Selon l'avocat, il faut agir vite, car le budget 2027 de la commune doit être adopté le 20 décembre prochain.

Moyens de surveillance

Contacté par Keystone-ATS, le service d'information du canton du Valais précise que la plainte qui lui a été adressée est en cours d'analyse. Il précise dans la foulée que «les communes sont responsables de leur gestion financière». Ainsi, lorsqu’une commune présente un découvert au bilan, elle doit élaborer un plan financier comprenant des mesures d’assainissement, ajoute le canton.

Dans le cas où l’équilibre financier à terme n’est pas assuré, l’Etat peut intervenir en nommant un préposé chargé d'établir un plan financier et de proposer des mesures d'assainissement. La loi prévoit des moyens de surveillance, qui peuvent aller jusqu’à une mise sous régie dans certaines situations, précise le canton.

Cependant, ces compétences d’intervention ne constituent pas une garantie cantonale des dettes de la commune, souligne le canton. Et de conclure:

«Si un jour Crans-Montana n’arrivait plus à faire face à ses obligations financières, le canton évaluerait alors les possibilités d’aides financières, comme par exemple, un cautionnement ou un prêt»

(tib/ats)