Il y a dix ans, un couple gagnait le jackpot, aujourd'hui, ils sont à l'assistance publique et doivent 600 000 francs aux impôts. Que s'est-il passé?
05.11.2021, 18:2208.11.2021, 07:22
L'histoire commençait comme un conte de Noël. Il y a une dizaine d'années, en pleine période des fêtes, un Vaudois grattait un billet Le Million de la Loterie romande. Super! Lui et sa femme empochaient le pactole.
source: loterie romande
Aujourd'hui divorcés, Monsieur et Madame se retrouvent à l'assistance sociale avec plus 600 000 francs de dettes, raconte le quotidien 24Heures. Comment ce couple en est-il arrivé là?
Une administration sur le qui-vive
- Début 2012, la Loterie romande explique que le couple est tenu de déduire l’impôt anticipé de 35% sur son gain.
- Mais, cette année-là, le couple déclare un revenu imposable de moins de 50 000 francs et pas de fortune.
- L'année suivante (en 2013), la déclaration du couple indique toujours 50 000 francs de revenu et une fortune de 285 000 francs.
- Les impôts demandent au couple des explications et de produire des documents. Ils découvrent l’attestation d’un gain d’un million. Oups.
Mauvais choix, dépendance et maladie
Suite à la découverte de l'administration vaudoise, tout se précipite pour le couple:
- Monsieur avait démissionné et acheté un hôtel à l'étranger: son projet tombe à l'eau.
- Monsieur se révèle dépendant au jeu. Il perd des sommes considérables.
- Madame, malade, ne peut plus travailler.
Et maintenant?
Monsieur et Madame sont aujourd'hui séparés, sans emploi, à l'assistance publique et doivent 600 000 francs (en amendes, arriérés, etc.). Pour s'en sortir, et au vu de leur situation, ils réclament une remise d'impôts. Cette dernière leur a été refusée par la justice.
Elle estime, entre autres, que les deux individus devaient être traités comme n'importe quel citoyen: «Par souci d’égalité envers les autres contribuables, il nous paraît inadmissible d’accorder une remise totale». Et même partielle, a précisé ensuite le tribunal. (jah)
La Commission européenne l'avait annoncé, elle l'a fait. A la suite de l'échec des négociations sur l'accord-cadre, elle a décidé de privilégier des accords avec la Suisse seulement dans des domaines dans lesquels les Etats de l'Union européenne (UE) ont un intérêt prépondérant. Voici six domaines impactés par cette décision.
La bourse suisse SIX a été la première à ressentir les effets de l'annonce de Bruxelles: mi-2019, elle a perdu sa reconnaissance d'équivalence en raison de l'absence de progrès dans l'accord-cadre institutionnel.
