Condamné pour viol, un ex-avocat genevois sera expulsé de Suisse
Un an de prison supplémentaire et, cette fois, une expulsion à la clé. La Cour d’appel pénale vaudoise a durci le sort de cet ex-avocat genevois, désormais radié du barreau, condamné en décembre dernier pour une longue série de faits commis notamment contre deux anciennes compagnes. Sa peine est passée de 36 à 48 mois de privation de liberté.
Surtout, les juges cantonaux ont prononcé son expulsion de Suisse pour sept ans une fois sa peine purgée. Le Tribunal correctionnel avait renoncé à cette mesure en première instance, malgré la demande du Ministère public, tenant compte notamment du fait que ses enfants encore mineurs vivaient en Suisse.
Le principal enjeu du recours du condamné portait sur les violences sexuelles. L’homme contestait notamment la qualification de viol retenue à l’encontre d’une ancienne compagne, médecin de profession.
Dépendance versus domination?
En première instance, les juges avaient considéré qu’en octobre 2022, il lui avait imposé un rapport sexuel malgré son refus, avant de lui immobiliser un bras et de la saisir à la gorge lorsqu’elle avait tenté de le repousser. L’accusation portait aussi sur d’autres actes sexuels imposés, notamment des pénétrations anales et une fellation.
A l’audience, celle-ci avait pourtant longuement tenté de démontrer que la relation devait être comprise autrement. Pour Me Albert Habib, la plaignante souffrait d’une dépendance affective qui lui était propre, déjà présente dans d’autres relations, et qu’il ne fallait pas confondre avec une emprise exercée par son client. Le condamné avait lui reconnu les insultes, les menaces et des comportements violents, tout en niant catégoriquement avoir imposé des relations sexuelles. Il avait expliqué ses textos particulièrement agressifs, humiliants ou sexuellement dégradants par une période de décompensation, sur fond de cyclothymie et de consommations importantes d’alcool, de cocaïne et de médicaments.
L’avocate de la plaignante, Me Charlotte Iselin, avait défendu la lecture inverse: celle d’une femme progressivement soumise à une relation de domination, dévalorisée et poussée à dépasser ses limites sexuelles. Elle avait notamment invoqué un phénomène de dissociation pour expliquer certains messages contradictoires ou le dépôt tardif de plainte. «Plus il l’a violentée, plus elle s’est sentie dissociée», avait-elle soutenu.
Annonce de recours au Tribunal fédéral
L'avocate de la plaignante n'a pas souhaité commenter ce jugement. Quant à celui de la défense, il nous a déclaré ce mardi 11 août:
La Cour d’appel a également écarté le grief de la défense concernant les conditions de détention à la prison de La Croisée: elle n’a pas retenu leur caractère illicite.