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Le National se penche à son tour sur la définition du viol

Définition de viol en Suisse: le National va trancher ce lundi

Une redéfinition du viol basée sur le consentement est demandée depuis longtemps par les milieux militants (archives).
Une redéfinition du viol basée sur le consentement est demandée depuis longtemps par les milieux militants.Image: sda
Le Parlement estime que la définition de viol est dépassée, mais s'écharpe sur l'ampleur de la modernisation. La notion doit-elle se baser sur le refus ou le consentement? Le National tranche lundi.
05.12.2022, 05:0305.12.2022, 07:51

La définition du viol est dépassée. Actuellement, seule la pénétration non consentie d'une femme par un homme est considérée comme un viol. La victime doit en outre avoir démontré une certaine résistance.

«Oui, c'est oui»

Complexe et émotionnel, le sujet a fait l'objet de vifs et longs débats au Conseil des Etats. Les discussions se sont cristallisées autour de la question du consentement. Pour les sénateurs, opter pour le «oui, c'est oui» entraînerait une criminalisation de la sexualité et un renversement du fardeau de la preuve. Ils ont donc préféré l'expression du refus, à savoir «non, c'est non».

La commission préparatoire du National a pris le contre-pied:

«Elle propose à son plénum le principe du consentement. Lorsqu'elles devront éclaircir les faits, les autorités se concentreront alors plus sur le comportement de l'auteur présumé du viol plutôt que sur celui de la victime présumée»

Durcir les peines?

Il n'est toutefois pas sûr que la Chambre suive. Plusieurs minorités ont été déposées. L'une veut se rallier au Conseil des Etats. Une autre propose une variante plus détaillée: il y aurait viol si l'auteur passe outre le refus verbal ou non verbal de sa victime.

La question des peines devrait aussi faire l'objet de vives joutes entre les députés. La droite devrait pousser pour les durcir, alors que la gauche devrait plaider pour maintenir ouverte la possibilité d'une simple amende pour le viol. Verdict dans la soirée. (ats/jch)

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source: keystone / str
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