La question de la définition du viol est revenue, jeudi, au National et a trouvé son épilogue. Après plusieurs allers-retours, les députés devraient adopter la formulation du Conseil des Etats par 118 voix contre 65. Basée sur le refus, elle prend en compte l'état de sidération de la victime.
Les Chambres reconnaissent ainsi que les victimes de violences sexuelles ne peuvent parfois pas exprimer leur désaccord lorsqu'elles se trouvent dans une sorte d'état de choc ou de sidération. A l'avenir, les tribunaux devront également pouvoir interpréter cela comme un refus.
Jusqu'à présent, le Conseil national avait voulu le modèle «Seul le oui signifie oui», qui ne prône les relations sexuelles qu'avec le consentement de toutes les personnes concernées. Le Conseil national a rejeté une proposition des Verts libéraux de s'en tenir à ce modèle.
Les sénateurs voulaient se baser sur le refus, soit la solution «non, c'est non», tandis que les députés privilégiaient l'option du consentement, «seul un oui est un oui».
En mars, les sénateurs ont tacitement adopté une troisième formulation. Basée sur le refus, elle mentionne explicitement l'état de sidération. La solution couvre la situation où le refus ne peut être exprimé et permet de sortir de l'impasse, selon eux. La commission compétente du National propose de s'y rallier.
Les députés devraient également faire un pas envers leurs collègues à propos de la peine plancher pour le viol avec contrainte, fixée à un an, et l'âge de prescription pour les victimes d'agression sexuelles, qui serait maintenu à 12 ans.
Le National devrait en revanche maintenir sa position sur le pédopiégeage et insister pour que la sollicitation d'enfants en ligne dans une perspective d'abus sexuel soit punie. (ats/jch)
