larges éclaircies
DE | FR
Suisse
Votation

9 ex-procureurs veulent faire annuler la votation sur le terrorisme

9 ex-procureurs veulent faire annuler la votation sur le terrorisme

Des personnes defilent lors d'une manifestation contre la loi MPT le samedi 29 mai 2021 a Lausanne. Dans le cadre des votations federales du 13 juin prochain, le projet de loi sur les mesures pol ...
Une manifestation contre cette loi a rassemblé un millier de personnes samedi 29 mai, à Lausanne.Image: KEYSTONE
Neuf ex-procureurs du canton du Tessin veulent faire annuler, ou au moins reporter, la votation du 13 juin sur la loi contre le terrorisme.
01.06.2021, 21:1502.06.2021, 15:23
Plus de «Suisse»

Selon eux, le principal argument du Conseil fédéral ne correspond pas à la réalité. Ils recourent au Tribunal fédéral (TF).

Dans l'argumentaire en vue de la votation, les autorités fédérales ont indiqué à tort qu'actuellement les mesures coercitives préventives ne sont pas possibles. Au contraire, selon le Code de procédure pénale et selon la loi contre Al-Qaïda, la police est déjà obligée maintenant de contrôler et arrêter toute personne suspectée d'appartenir à des groupes et associations terroristes, écrivent les recourants.

Le recours a d'abord été adressé le 22 mai au Conseil d'Etat tessinois. Mais celui-ci s'est déclaré incompétent. Les neuf ex-magistrats, dont notamment Paolo Bernasconi, ont alors fait suivre leur recours au Tribunal fédéral lundi, a indiqué mardi dans un communiqué l'Associazione Uniti Dal Diritto.

Argument principal

Comme le principal argument du gouvernement tombe, il n'y a plus lieu que le peuple s'exprime sur cette loi le 13 juin, écrivent-ils au TF. Cette loi augmenterait considérablement le contrôle de l'Etat sur la vie privée des citoyens suisses.

Dans leur communiqué mardi, ils estiment que de nombreux anciens magistrats du Tessin et d'autres cantons sont très préoccupés par le fait que la police fédérale et les services secrets puissent utiliser les larges pouvoirs qui leur sont conférés avec une interprétation excessive du principe de proportionnalité. Précisément à cause des graves conséquences que cela aurait pour la sphère privée, une décision populaire doit être prise sur la base d'informations publiques correctes et véridiques. (ats)

La chasse à l'homme en Dordogne
1 / 11
La chasse à l'homme, en Dordogne
source: twitter/gendarmerie nationale
partager sur Facebookpartager sur X
Hitler, c'est qui? On a demandé à des gymnasiens
Video: watson
0 Commentaires
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
L'Etat du Valais respecte l'égalité salariale
L'Etat du Valais a une «pratique salariale équitable pour tout son personnel», estime une analyse externe. Le plus grand employeur du canton affiche une valeur inférieure au seuil de tolérance fixé par la loi fédérale.

L'égalité salariale peut être considérée comme respectée au sein de l'Etat du Valais, plus grand employeur du canton, affirme une analyse externe. S'il reste 2,1% de différence non expliquée entre les salaires des femmes et ceux des hommes, cet écart reste inférieur «au seuil de tolérance fixé à 5%» par la loi fédérale.

L’article