La Suisse va imposer ses grandes entreprises à 15%, elle a décidé de fixer comme objectif le zéro ses émissions de CO2 d'ici à 2050. Les Helvètent acceptent également l'adaptation du projet de loi du Conseil fédéral pour gérer les conséquences de la pandémie de Covid. Voici tous les résultats de ces trois objets.
Dès samedi midi, tous les résultats seront mis à jour ici.
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a établi un impôt minimal de 15% pour les grandes entreprises des pays membres — dont la Suisse. Mais d'autres pays désirent utiliser ce système: au total, 140 Etats se sont décidé à adopter cette imposition.
Si la Suisse l'avait refusé, les pays signataires où se situent des activités d'une entreprise ayant son siège social en Suisse auraient pu récupérer le reste de l'imposition. La modification de la Constitution était nécessaire pour implémenter cet impôt, d'où le vote populaire.
Les partisans de cette imposition minimale avaient certainement le champagne déjà au frais: tous les sondages indiquaient que le projet devrait être accepté à plus de 70%.
Signataire de l'Accord de Paris sur le climat, la Suisse s'est engagée à être neutre en émissions de carbone d'ici à 2050. Le projet proposé met en avant des incitations pour «décarboner» l'économie suisse, notamment via l'innovation et la promotion de technologies durables. Pour ce faire, la Confédération a prévu des aides financières pour un total de 3,2 milliards de francs.
Accepté par la majorité des partis au Parlement, l'UDC s'est néanmoins montrée défavorable à ce projet et a lancé un référendum, qui a abouti. Mais le peuple a désormais tranché en faveur du projet.
Bien que les sondages annonçaient le oui, les estimations se sont resserrées en fin de campagne.
La loi sur le climat devait passer, certes, mais les sondages Tamedia indiquaient une victoire entre 55 et 58%, soit une marge bien moins élevée que ceux de l'institut de sondage national gfs.bern (entre 63 et 72% de Oui). Il s'agissait du vote le plus serré de ce dimanche.
Le Conseil fédéral désirait rallonger les mesures destinées à lutter contre le Covid et issues par la Confédération. La loi Covid-19 avait été édictée comme une mesure d'urgence à l'époque de la pandémie et été actualisée plusieurs fois par le Parlement, la dernière fois en décembre dernier.
Cette fois-ci, cependant, un référendum a été lancé par des opposants contre cette modification, qui doit courir jusqu'à mi-2024. C'est la troisième fois que le peuple suisse a dû s'exprimer au sujet d'une loi liée au Covid. Le projet a été accepté.
Les sondages laissaient prévoir une acceptation du projet. Si les premiers donnaient des résultats différents, les deux dernières estimations de Tamedia et gfs.bern donnaient toutes deux un résultat positif à plus de 60%.
