Loi Covid: explication de la votation fédérale du 18 juin

SwissCovid réactivé? Ce qu'il faut savoir sur la votation sur la loi Covid

Pour la troisième fois déjà, nous votons cet été sur la loi Covid-19, introduite en septembre 2020. Et pour comprendre en quoi consiste exactement ce référendum, c'est par ici.

La pandémie de Covid-19 est terminée, du moins dans l'esprit de la plupart des Suisses. Mais au niveau politique, elle continue de faire parler d'elle, comme le prouve le troisième référendum contre la loi Covid-19. On vous explique de quoi il s'agit exactement et pourquoi le référendum a été lancé.

Fin mars, le comité référendaire réuni autour du mouvement Mass-Voll! et de l'association Amis de la Constitution a déposé les 50 000 signatures nécessaires et a ainsi lancé avec succès le référendum contre la loi Covid-19, en vigueur depuis septembre 2020. Lors des deux dernières votations référendaires, le peuple suisse s'est clairement prononcé en faveur de la loi. Le 18 juin 2023, il votera à nouveau sur la prolongation de la modification de la loi Covid-19, décidée par la Confédération à la fin de l'année dernière.

Voici de quoi il s'agit

«Le Parlement a prolongé jusqu’au 30 juin 2024 la base légale de certaines mesures inscrite dans la loi Covid-19», peut-on lire dans l'explicatif du Conseil fédéral relatif à la votation.

Les mesures suivantes de la loi seraient donc prolongées jusqu'au 30 juin 2024 en cas de «oui»:

• Accès rapide aux nouveaux médicaments: le Conseil fédéral peut continuer à importer des médicaments Covid, même s'ils ne sont pas encore autorisés.
• Certificats Covid pour les voyages à l’étranger: ces derniers pourront toujours être délivrés, notamment s’ils devaient de nouveau être nécessaires pour les voyages à l’étranger. A l'intérieur du pays, la réintroduction des certificats est toutefois «peu probable» et n'interviendrait que si une nouvelle variante du virus mettait en péril les soins de santé.
• Protection des travailleurs: si cela s'avérait nécessaire, la Confédération pourrait obliger les employeurs à protéger davantage leurs employés particulièrement vulnérables. Ceci, par exemple en les faisant travailler à domicile.
• Annonce du taux d’occupation des lits d’hôpitaux: les cantons pourraient être obligés de communiquer le taux d'occupation des lits d'hôpitaux à nouveau. Les organisations du secteur de la santé doivent également informer sur leurs effectifs.
• Développement de médicaments contre le Covid-19: la Confédération continue de mettre à disposition des fonds d'encouragement pour le développement de médicaments contre le Covid et ses conséquences à long terme.
• SwissCovid: l'application SwissCovid, actuellement désactivée, peut être réactivée.
• Possibilité de restreindre l’entrée en Suisse: il est permis à la Confédération de restreindre l'entrée dans le pays.
• Entrée en Suisse pour les frontaliers: l'entrée sur le territoire helvétique des quelque 400 000 frontaliers qui viennent travailler en Suisse serait permis.

Les mesures de soutien financier aux entreprises culturelles, aux associations sportives et aux grandes manifestations, les mesures pour les cas de rigueur, les allocations pour perte de gain, les indemnités extraordinaires en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) et la prise en charge des tests Covid par la Confédération, n'ont pas été prolongées et sont arrivées à échéance fin 2022.

Si la prolongation de la loi devait être rejetée par le peuple, toutes les dispositions deviendraient caduques à la mi-décembre 2023.

Les arguments du comité référendaire

La loi Covid-19 est contestée par Mass-Voll!, les Amis de la Constitution et une vingtaine d'autres associations qui ont lancé un référendum. Celui-ci risquait de ne pas aboutir du tout jusqu'à la veille de l'expiration du délai fin mars.

Parmi les partisans les plus connus, on trouve le coprésident des Amis de la Constitution Roland Bühlmann et le président de Mass-Voll!, Nicolas Rimoldi. Le conseiller national UDF Andreas Gafner soutient également la cause, ainsi que l'UDC Suisse.

Roland Bühlmann et Nicolas Rimoldi.image: keystone

• Le certificat ne sert à rien: aux yeux du comité référendaire, une prolongation de la loi Covid-19 est superflue, la Confédération ayant déclaré la fin de la pandémie. Le premier argument avancé est celui du certificat inutile qui, selon eux, n'a aucun sens puisque les personnes vaccinées propageraient le virus de la même manière que les personnes non vaccinées.
• Inutile de prolonger la loi: la prolongation de la loi serait également insensée si l'on prend en compte le fait que «la Confédération a levé toutes les restrictions». Ces dernières n'auraient «pas fait leurs preuves et pas non plus assuré à la population la protection promise». Il est donc «grand temps que la démocratie directe soit entièrement rétablie», peut-on lire dans le projet.

Les arguments en faveur d'une loi Covid, comme par exemple les aides financières, disparaissent. En fin de compte, le référendum viserait également à «réconcilier» la société.

Les arguments de la Confédération

En prolongeant la loi Covid-19, le Conseil fédéral et le Parlement veulent être prêts à faire face aux situations d'extrême urgence:

«Actuellement, presque aucune disposition de la loi n'est encore appliquée. Elles n'ont été prolongées que pour qu'elles soient rapidement disponibles en cas de nette détérioration de la situation.»

Pour la Confédération, il est important que des médicaments Covid vitaux puissent être mis à disposition de ceux qui en ont un besoin urgent. Et aussi que, si cela devait à nouveau s'avérer nécessaire, des certificats Covid puissent être délivrés afin de garantir le trafic international de voyageurs. La prolongation de la loi permettrait en outre de continuer à autoriser l'entrée de frontaliers en cas de fermeture des frontières – ce qui concerne de nombreux hôpitaux, car de nombreux frontaliers y travaillent.

Mais les personnes particulièrement exposées à l'intérieur du pays seraient également mieux protégées en cas de nouvelle aggravation de la pandémie: la loi offre la base pour obliger les employés à laisser ces personnes travailler par exemple en home office.

(anb)

Traduit et adapté de l'allemand par Tanja Maeder