13ᵉ rente AVS: voici le prochain gros défi après la votation

Voici le prochain gros défi pour la 13ᵉ rente AVS

Après l'acceptation de l'initiative sur une 13e rente AVS, le Conseil fédéral et le Parlement devront décider si elle sera versée mensuellement ou annuellement. Et ce ne sont les seules questions posées.

Les modalités de l'initiative sur la 13e rente restent à définir.Image: KEYSTONE

Rente versée chaque mois ou annuellement? Après le «oui» à l'initiative sur une 13e rente AVS, le Conseil fédéral et le Parlement devront définir les modalités de mise en œuvre. Le texte des syndicats ne dit rien à ce sujet.

Le texte, comme c'est souvent le cas pour les initiatives populaires, se contente d'énoncer un principe:

«les bénéficiaires d'une rente de vieillesse ont droit à un supplément annuel s'élevant à un douzième de leur rente annuelle»

Il faudra notamment déterminer si cette hausse est versée chaque mois ou sur une base annuelle. Le supplément représente une hausse de 8,33% de la rente. La loi garantit également que le supplément annuel n'entraîne ni la réduction des prestations complémentaires ni la perte du droit à ces prestations.

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Concrètement, le projet permettrait une hausse mensuelle de 99 francs de la rente AVS minimale et de 197 francs pour la rente maximale. Pour les couples, la hausse serait de 296 francs pour la rente maximale, selon les chiffres des syndicats.

Les possibilités de financement qui sont sur le tapis

L'initiative devra être mise en oeuvre au plus tard d'ici 2026. Les débats se cristalliseront aussi sur la question du financement. Les syndicats rappellent que les caisses de l'AVS sont pleines: près de 50 milliards. Mais elles devraient être dans le rouge dès 2031, selon l'Office fédéral des assurances sociales. Voici quelques options:

• L'initiative pourrait, dans un premier temps, être mise sur pied sans autre, selon la gauche, ce que la droite a exclu. Par la suite, une hausse de la cotisation salariale des employeurs et des employés, de 0,4% chacun, pourrait faire l'affaire.
• Autre option, la TVA pourrait être relevée de 8,1 à 9,1%. Ou le Parlement pourrait opter pour un dosage entre ces deux mesures.
• La part versée par la Confédération à l'AVS pourrait aussi être augmentée, mais au risque de devoir opérer des coupes budgétaires ailleurs ou d'augmenter les impôts, avait averti le Conseil fédéral.

(jah/ats)