La Confédération dit non: l'Allemagne ne peut pas livrer à l'Ukraine des munitions provenant des stocks suisses pour les chars de Marder. (image d'illustration)Bild: KEYSTONE
L'Allemagne voulait fournir à l'Ukraine des munitions pour chars d'assaut provenant de Suisse, mais la Confédération a dit non. Cette décision est motivée par la loi sur le matériel de guerre.
25.04.2022, 10:5325.04.2022, 12:27
L'Allemagne voulait exporter vers l'Ukraine du matériel de guerre provenant de Suisse. Interrogé à ce sujet, le Secrétariat d'Etat à l'Economie (Seco) a confirmé une information de la SonntagsZeitung. Le Seco a reçu deux demandes de l'Allemagne concernant la transmission de munitions reçues auparavant de Suisse.
Toutefois, la demande de l'Allemagne a été vaine, car le Seco a interdit la livraison. Selon la Confédération, il s'agit de «munitions pour l'armement primaire et secondaire habituel du véhicule blindé de combat d'infanterie Marder». Celles-ci sont considérées comme du matériel de guerre et leur exportation est donc soumise à autorisation.
Livraison refusée en vertu de la loi
La loi interdit, en effet, l'exportation de matériel de guerre si le pays destinataire est impliqué dans un conflit armé interne ou international.
«En raison de la durée et de l'intensité des combats entre la Russie et l'Ukraine, les deux pays sont impliqués dans un conflit armé international»
Secrétariat d'Etat à l'économie
Par conséquent, les exportations de matériel de guerre vers ces deux pays «doivent impérativement être refusées en vertu de la loi».
La Confédération exige des autres Etats une déclaration de non-réexportation lorsqu'ils achètent du matériel de guerre à la Suisse. Ceux-ci s'engagent ainsi à ne pas le transmettre sans l'autorisation de Berne. (abi)
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