Le Conseil fédéral a donné, vendredi, les détails du fameux certificat Covid. Il a adopté une nouvelle ordonnance, créant la base légale requise pour l’établissement de ce document.
watson a listé les principales informations dévoilées par le Conseil fédéral.
Le certificat Covid doit permettre de prouver qu’on est vacciné, guéri ou testé négativement au coronavirus. Il sera utile pour voyager à l’étranger ou pour accéder à différents lieux privés qui l’exigent.
Par contre, il ne sera pas nécessaire pour accéder aux lieux de la vie quotidienne, les transports publics et les rapports avec les autorités.
L'ordonnance, adoptée ce vendredi, entre en vigueur le 7 juin 2021. A partir de là, le système sera mis en place progressivement. Les premiers certificats seront réalisés par étapes et seront à disposition de la population au plus tard à la fin du mois de juin. Les certificats seront gratuits.
Les certificats seront établis sous forme papier et sous forme électronique. «Ces deux formes seront, tant dans leur version lisible par l'homme que dans leur version infalsifiable de code QR, dotées d'une signature électronique de la Confédération», écrit le Conseil fédéral vendredi.
Le système, mis en place par la Confédération, comprend une application de stockage (COVID Certificate) et une application de vérification (COVID Certificate Check). Les deux applications seront disponibles gratuitement pour les téléphones Apple et Androïde.
Pour le Conseil fédéral, les certificats pourront être vérifiés en toute sécurité, sans transmission ni stockage de données personnelles.
De plus, le système d’établissement des certificats «tient compte des exigences relatives à la protection des données». «Les données personnelles ne sont pas stockées de manière centralisée par l'administration fédérale. Celles qui sont nécessaires pour la signature du certificat sont supprimées du système de la Confédération dès le certificat généré et transmis», dit le Conseil fédéral.
Ce sont les cantons qui détermineront quelles institutions de santé peuvent établir les certificats. «Ils désignent des spécialistes (dans les centres de vaccination, les centres de test, les hôpitaux, les cabinets médicaux, les pharmacies, etc.) comme émetteurs», complète le Conseil fédéral.
Le système qui permet d’établir, de vérifier et de révoquer les certificats est par contre fourni par la Confédération. «Ce système permet le raccordement aux systèmes informatiques existants (par ex., les systèmes utilisés pour la vaccination et les tests), de sorte qu'il est aussi possible d'établir des certificats numériques».
La Confédération l’assure: la solution de la Confédération est compatible avec le système prévu de certificat numérique de l'Union européenne et permet la reconnaissance mutuelle des certificats.
Car de son côté, l’UE est en train de créer un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l’UE). L’objectif est de faciliter la libre circulation des personnes pendant la pandémie. Le certificat européen devrait être appliqué dès le 1er juillet.
Chaque État de l’Union est responsable de la mise en œuvre du certificat, y compris des droits et obligations afférents, en veillant toutefois à ne pas prendre de mesures discriminant les titulaires d’un certificat.