Avec une probabilité de 1 sur 31 474 716 de trouver les six bons numéros et le bon numéro complémentaire ce soir, le gagnant ou la gagnante pourra s'estimer plus que chanceux. A titre d'exemple, vous avez plus de «chance» de naître avec six doigts, d'être frappé par la foudre ou de vous blesser gravement en enfilant son pantalon au point d'être hospitalisé.
Seulement voilà: le calcul des probabilités n'a jamais empêché les Suisses de jouer au loto. Surtout lorsque le jackpot est aussi alléchant. Ce mercredi, 53,2 millions de francs attendent d'être retirés à 19 heures. C'est un record dans l'histoire plus que cinquantenaire de Swisslos.
Mais le gagnant ne sera pas le seul à se réjouir. Le fisc aussi se frotte les mains... En effet, une grande partie du gain est versée à la commune, au canton et à la Confédération.
Les gains de loterie supérieurs à un million de francs sont imposés comme revenu et fortune. Une partie importante des 53,2 millions de francs n'est donc pas versée au gagnant.
Le montant qui atterrit effectivement sur le compte de l'heureux élu est très variable. C'est principalement au niveau cantonal que tout se joue. Le Vermögenszentrum (VZ) a calculé pour CH Media (à qui appartient watson) combien il resterait en moyenne dans les poches du gagnant. Les impôts sont calculés pour le chef-lieu.
Les différences sont frappantes. Alors que dans le canton du Jura, 42,34 millions du jackpot actuel atterrissent dans le porte-monnaie du gagnant, à Genève, ce ne sont «que» 29,85 millions. Cela représente une différence de 13,5 millions.
Cela s'explique aussi par des raisons techniques. «Dans la plupart des cantons, le fait de gagner au loto est considéré comme un revenu supplémentaire dans le calcul régulier de l'impôt. Certains cantons prévoient un calcul d'impôt séparé pour l'imposition des gains de loterie», explique Markus Stoll, responsable des impôts chez Vermögenszentrum. C'est pourquoi le Jura ou le Valais sont en tête du classement pour l'imposition des gains de loterie, tandis que le canton de Schwyz est à la traîne.
Mais même au sein des cantons, les impôts locaux varient parfois fortement d'une commune à l'autre. Un cas récent, dans le canton de Soleure, en est l'exemple parfait. En janvier 2023, un homme a remporté le jackpot d'une valeur de 68 millions de francs à l'Euromillions. Durant la même période, il a déménagé quelques kilomètres plus loin... dans une autre commune.
But visé: l'optimisation fiscale afin d'économiser quelques millions. En effet, ce qui compte pour les impôts, c'est le lieu de résidence au 31 décembre de l'année écoulée.
L'ancien conseiller aux Etats soleurois, Roberto Zanetti, n'a pas apprécié le geste. Le socialiste a donc demandé au Parlement que les millions de francs gagnés dans les loteries et autres jeux de hasard soient désormais imposés au «domicile fiscal au moment de l'échéance du gain». En d'autres termes, il ne doit plus être possible de déménager pour payer moins d'impôts (à court terme).
Aujourd'hui, les gains de plusieurs millions d'euros profitent souvent aux communes à faible fiscalité, qui sont déjà financièrement solides. Les communes de résidence des millionnaires du loto, dans lesquelles des millions supplémentaires auraient souvent des répercussions bien plus importantes sur les revenus fiscaux, ne reçoivent en revanche rien. Au Conseil des Etats, l'objet a été adopté. Les sénateurs trouvent donc manifestement que l'idée de Roberto Zanetti est une bonne précision du droit en vigueur.
La balle est maintenant dans le camp du Conseil national. Et celui-ci a des réserves. Au sein de la commission de l'économie, l'objet n'a été approuvé qu'à une très faible majorité. Par 13 voix contre 12. Les politiciens qui tiennent les ficelles de la finance craignent:
Le sort des cas de déménagement suite à un gain au loto sera décidé le 6 mars. L'affaire figure à l'ordre du jour de la session de printemps de la Chambre haute. Si le Conseil national dit «oui», le Conseil fédéral devra élaborer une modification de loi correspondante. Et le gouvernement semble également favorable à la proposition de Roberto Zanetti.
Pour le gagnant ou la gagnante du jackpot record d'aujourd'hui, le débat n'aura pas de conséquences. Sauf si personne ne trouve la bonne combinaison de 6 numéros sur 42 et de 1 sur 6 (numéro chance) dans un avenir proche. Mais si cela se produit avant ou même aujourd'hui, l'heureux ou l'heureuse élue pourra toujours trouver refuge dans un paradis fiscal.
