Les impôts sur les entreprises reviennent sur le devant de la scène avec la votation du 18 juin sur l'impôt minimum de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Pour une fois, il ne s'agit pas de baisser les impôts, mais de les augmenter. Conformément aux règles internationales, les grandes entreprises devraient reverser au moins 15% de leurs bénéfices.
Quelques milliers d'entreprises en Suisse, principalement celles qui ont un lien avec l'étranger – et qui sont en Suisse notamment en raison de taux d'imposition bas – devraient être concernées par des impôts plus élevés. Elles paient aujourd'hui plus de 24,3 milliards de francs d'impôts à la Confédération, aux cantons et aux communes.
Il n'existe pas de chiffres fiables sur le rôle que jouent les entreprises pour les différents cantons et communes. Le montant de l'impôt dépend en effet du domicile ou du siège social de l'entreprise et des règles qui y sont en vigueur, ce qui rend les comparaisons très difficiles, selon l'Administration fédérale des contributions (AFC).
L'impôt fédéral direct fournit toutefois des indications sur l'importance des entreprises pour les cantons et les communes. Celui-ci est certes directement versé à la Confédération, mais il est uniforme dans toute la Suisse: les entreprises paient une part de leur bénéfice, les personnes physiques un pourcentage de leur revenu imposable. Les recettes sont partagées entre la Confédération et les cantons. Le projet d'impôt minimum serait mis en œuvre de la même manière.
En 2019, la Confédération a encaissé environ 24,5 milliards de francs grâce à l'impôt fédéral direct, comme le montre l'AFC. La majeure partie de cette somme – 13,5 milliards, soit 55,1% – provient des personnes morales. Cela s'explique avant tout par le fait que l'impôt fédéral direct ne représente une part importante des prélèvements que pour les revenus élevés.
Cette proportion varie fortement d'un canton à l'autre: à Schaffhouse, près de neuf francs sur dix payés par les entreprises sont versés à la Confédération. En revanche, en Valais et en Argovie, les personnes morales ne sont responsables que d'un franc sur trois d'impôts fédéraux.
Les différences sont encore plus grandes au niveau des communes, comme le montrent les statistiques fiscales de la Confédération. Dans certains cas, l'impôt fédéral direct est payé en grande partie par les entreprises, dans d'autres cas, c'est l'inverse qui se produit. La valeur médiane correspond à une contribution de 13,5 pour cent.
Le nombre de communes dans lesquelles les personnes morales versent une part importante des impôts fédéraux est particulièrement élevé sur l'arc lémanique. Parmi celles-ci, la commune de Rolle (VD) détient le record: pour une population d'environ 6200 habitants, le village génère 606 millions de francs d'impôts fédéraux, dont près de 98% proviennent des entreprises. Le groupe chimique britannique Ineos a son siège européen dans la ville lémanique.
En d'autres termes, les entreprises de Rolle paient donc plus de 90 000 francs par habitant. C'est de loin le montant le plus élevé de Suisse. Quatre autres communes vaudoises sont présentes dans ce top dix: Aubonne, Eysins, Vevey et Ballaigues.
Il existe en revanche plus de 100 communes dans lesquelles les personnes morales contribuent peu ou pas à l'impôt fédéral direct. Il s'agit principalement de très petites communes comptant généralement moins de 1000 habitants, souvent des localités rurales isolées.
Zoug et Bâle-Ville, dont les taux d'imposition des bénéfices sont actuellement inférieurs à 15% et qui accueillent de nombreuses entreprises internationales, sont considérés comme les plus grands bénéficiaires du projet d'impôt minimum. Les cantons devraient recevoir 25% des recettes d'un nouvel impôt complémentaire, la Confédération le reste.
Article traduit et adapté de l'allemand par Léa Krejci
