Ce 18 juin, il était question de milliards de recettes fiscales supplémentaires pour la Suisse. Les autorités espèrent encaisser jusqu'à 2,5 milliards de francs grâce à la mise en œuvre de l'impôt minimum de l'OCDE. Les cantons devraient en recevoir 75% et la Confédération 25%.
L'ampleur de l'effet du projet est controversée. On a souvent supposé que les cantons redistribueraient indirectement les recettes supplémentaires aux grandes entreprises.
Mais, toute autre chose se préparerait.
Bâle-Ville prévoit déjà de subventionner la recherche chimique et pharmaceutique. A Zoug, des subventions pour des mesures climatiques seraient prévues en faveur des entreprises travaillant dans les matières premières – ainsi qu'une baisse des impôts sur la fortune pour les cadres des grands groupes.
Ces cadeaux aux grands groupes sont vendus au grand public comme des «mesures de localisation». «La mise en œuvre prévue de l'impôt minimum de l'OCDE en Suisse donne aux cantons disposant de recettes fiscales supplémentaires une marge de manœuvre pour d'éventuelles mesures de localisation», explique Stefan Kuhn, responsable du conseil fiscal et juridique du cabinet d'audit KPMG. Les nouvelles mesures doivent, toutefois, être acceptées par l'OCDE et l'Union européenne.
Lors de la présentation annuelle du «Swiss Tax Report», les experts de KPMG (cabinet expert en fiscalité) expliquent pourquoi les cantons doivent garantir leur attractivité en matière de localisation conformément aux directives de l'OCDE. Selon cette approche, un lieu de travail peut sécuriser ou améliorer son attractivité en garantissant la disponibilité de travailleurs qualifiés, en ayant une législation du travail favorable aux employeurs et des impôts sur le revenu compétitifs – ainsi qu'en offrant des subventions.
Selon KPMG, une tendance mondiale, se détourner de la concurrence fiscale au profit de la concurrence des subventions, est déjà perceptible. Dans l'UE et aux Etats-Unis, par exemple, des aides publiques sont introduites pour améliorer la durabilité des entreprises. André Güdel, responsable Business Development Tax chez KPMG, explique:
Selon lui, il s'agit de subventions accordées aux entreprises lorsqu'elles soutiennent certaines activités. «Mais en fin de compte, il s'agit aussi de politique financière», résume André Güdel.
On peut donc partir du principe que le peuple ne profitera pas directement des recettes supplémentaires de l'impôt minimum de l'OCDE, car celles-ci seront indirectement redistribuées aux entreprises sous forme de subventions. D'après les experts de KPMG, les Suisses bénéficieraient, en contrepartie, d'un lieu de vie attractif et de nouveaux emplois. Les détails de cette mesure n'ont pas été précisés.
La rentabilité d'un canton ou d'un Etat ne dépend pas seulement des revenus générés par l'imposition des grandes entreprises. Selon les experts de KPMG, lorsqu'un pays est confronté à des difficultés économiques, celles-ci sont rarement dues à des revenus fiscaux insuffisants, mais plutôt à des facteurs macroéconomiques, à une mauvaise politique financière et à des conditions-cadres défavorables.
Les experts de KPMG ne voient aucun lien entre l'augmentation de l'endettement public à l'échelle mondiale et la diminution de l'imposition des entreprises. Selon eux, il est clair que, bien que les impôts aient été réduits à l'échelle mondiale, l'endettement public a augmenté de manière disproportionnée.
Traduit et adapté par Noëline Flippe
