La distribution des bénéfices de la BNS à la Confédération et aux cantons devrait rester inchangée. La commission des finances du Conseil des Etats a rejeté par 8 voix contre 5 une proposition visant à examiner différentes variantes afin de gagner en stabilité dans les montants versés.
La commission estime que la pratique actuelle est satisfaisante et ne nécessite pas de modification, ont indiqué vendredi soir les services du Parlement.
Il convient de tenir compte de la volatilité extrême des gains et des pertes de la BNS et ne pas lui imposer un versement lorsqu’elle fait un déficit. La mission première de la BNS est de conduire la politique monétaire du pays en donnant la priorité à la stabilité des prix, et ce en toute indépendance.
Pour fonder son avis, la commission a auditionné le président de la BNS, Thomas Jordan, la présidente du Gouvernement jurassien Rosalie Beuret Siess, le directeur des finances du canton de Bâle-Campagne Anton Lauber ainsi que la cheffe du Département fédéral des finances Karin Keller-Sutter.
Une minorité est au contraire d'avis que le système actuel de provisions et de réserves de la BNS n’est pas forcément transparent et se fait au détriment de la Confédération et des cantons.
Une convention règle la distribution du bénéfice et la contribution dépend du bénéfice de l'institut d'émission et s'élève à 6 milliards de francs au maximum par an.
En 2021 et 2022, la Confédération et les cantons se sont ainsi réparti 6 milliards de francs (1/3 pour la Confédération, 2/3 pour les cantons). Puis plus rien en 2023. Une situation qui devrait se répéter cette année.
Certains cantons, comme Vaud et le Jura ont émis le souhait de renégocier la convention. Selon eux, l'incertitude pesant sur le versement de la BNS représente un gros défi pour les budgets cantonaux. L'actuelle convention couvre la période 2020-2025. (jch/ats)
