Pour les prochains budgets de la Confédération, les programmes d'économie devraient surtout toucher les Départements fédéraux à forte croissance de dépenses. Une commission a accepté par 6 voix contre 3 et 3 abstentions une proposition pour mettre fin aux coupes transversales linéaires.
Le Conseil fédéral devra procéder aux éventuelles coupes destinées à assainir le budget non pas de manière linéaire, mais proportionnellement au taux de croissance des budgets des groupes de tâches concernés, selon cette proposition.
Pour la majorité, cette méthode est moins injuste vis-à-vis des domaines ayant fait preuve de parcimonie dans leurs besoins et leurs budgets au fil des années.
Une minorité estime que les domaines ayant obtenu plus de moyens sont précisément ceux qui ont des besoins avérés ou ceux que le Parlement a décidé de prioriser. Punir ces domaines par des programmes d'économies reviendrait à aller à l'encontre de décisions du Parlement.
Sur la base de la décision de vendredi, une sous-commission est désormais chargée de préparer une proposition qui sera intégrée au plan financier 2026-2028 au titre de mandat au Conseil fédéral. (jch/ats)
