La Cour de cassation de la République française a confirmé mercredi la condamnation d'UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France. Mais la cour d'appel de Paris se penchera à nouveau sur les peines et la réparation du préjudice de l'Etat lors d'un nouveau procès.
La plus haute instance de l'ordre judiciaire français «casse et annule l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 13 décembre 2021, mais en ses seules dispositions relatives aux peines et aux intérêts civils». La Cour «renvoie la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée». La date de ce troisième procès n'est pas connue.
UBS reste donc coupable, mais la Cour de cassation a estimé que la Cour d'appel de Paris a mal évalué et justifié la confiscation de 1 milliard d'euros et les dommages et intérêts de 800 millions d'euros en faveur de l'Etat.
En décembre 2021, la banque aux trois clés a été condamnée à payer au total 1,8 milliard d'euros (1,7 milliard de francs au cours actuel) par la Cour d'appel de Paris, pour avoir mis en place un «système visant à faciliter la fraude fiscale» de riches contribuables français entre 2004 et 2012, repérés notamment lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.
Au total, au procès en appel, l'accusation avait évalué à 9,6 milliards d'euros le montant des avoirs dissimulés sur la période.
(tib/ats)
