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La banque UBS, complètement absorbée par l'intégration de Credit Suisse, serait soulagée si elle pouvait se débarrasser de son «affaire française». Mercredi, la Cour de cassation de Paris rendra sa décision. Il semble malgré tout peu probable que les banquiers suisses en aient pour leur argent. La Cour de cassation ne juge pas sur le fond, mais renvoie tout au plus l'affaire en deuxième instance pour vice de forme.
La Cour de cassation avait fixé, en 2021, une amende totale de 1,8 milliard d'euros et des dommages et intérêts. UBS a été reconnue coupable de démarchage illégal de clients en France entre 2004 et 2012. Elle aurait également fait passer des fonds non déclarés de Français fortunés sur des comptes suisses en échappant au fisc. Cette pratique correspond en principe à une complicité de blanchiment d'argent.
En première instance, UBS s'était même vu infliger une amende de 4,5 milliards d'euros, un montant encore jamais vu en Europe. UBS et son patron Sergio Ermotti étaient perplexes. Les annales de l'histoire de la banque suisse retiendront longtemps comment son directeur juridique de l'époque, Markus Diethelm, avait quitté le palais de justice de Paris la tête toute rouge.
Le jugement sévère de la première instance n'a pas été une surprise, ou tout au plus pour les juristes d'UBS qui avaient auparavant refusé sans ménagement un accord plus favorable avec les juges français. Diethelm a au contraire contre-attaqué en demandant l'acquittement.
Depuis, UBS s'efforce davantage de limiter les dégâts que d'obtenir un acquittement. En deuxième instance, elle s'est montrée plus modeste et a procédé de manière plus réfléchie. Elle a utilisé un argument de poids: à l'époque, un accord sur la fiscalité de l'épargne était en vigueur entre la France et la Suisse; ceux qui ne voulaient pas déclarer leurs comptes genevois et leurs lingots d'or n'étaient pas inquiétés par un impôt à la source de 35%. La France était encore d'accord avec cela. Cela signifiait toutefois qu'il ne pouvait en aucun cas s'agir de blanchiment d'argent en catimini.
De plus, en 2019, c'est-à-dire entre les procès UBS de première et deuxième instance, la Cour de cassation avait décidé, dans un autre cas, que pour le calcul d'une amende pour évasion fiscale, ce n'était pas le montant soustrait qui comptait, mais uniquement le gain fiscal dont le fisc avait été privé. Face à cette nouvelle jurisprudence, la cour d'appel a massivement réduit la peine d'UBS deux ans plus tard: les 1,8 milliard d'euros, dommages et intérêts compris, ne représentent plus que 40% de l'amende infligée en première instance.
Cette amende reste élevée, mais elle a été justifiée par le fait qu'il s'agissait d'un démarchage illégal. Des envoyés d'UBS en Suisse avaient courtisé en France, sans licence professionnelle, les fortunes d'industriels, d'héritiers ou de footballeurs professionnels. Ils participaient à des croisières en voilier, des parties de chasse, des sorties à l'opéra ou des tournois de golf.
Devant le tribunal, ils ont tenté de convaincre qu'ils n'avaient assisté à ces soirées people qu'en tant qu'«observateurs», sans chercher à attirer des clients.
Lors de l'audience devant la Cour de cassation, les avocats d'UBS ont affirmé que toutes ces pratiques appartenaient aujourd'hui au passé. A l'époque, l'échange automatique d'informations entre les pays de l'OCDE en matière fiscale n'était pas encore en vigueur.
Les juges de la Cour de cassation les écoutent-ils? Concrètement, UBS espère que la justice critiquera la rétention de la caution par la justice française et la «cassera», c'est-à-dire l'annulera. La cour d'appel avait retenu un milliard de la caution d'UBS d'un montant de 1,1 milliard d'euros, sans justifier cette décision de manière compréhensible. Les avocats d'UBS demandent la restitution de la caution dans son intégralité.
Quelle sera la position des juges de la Cour de cassation? Même les médias parisiens bien informés ne se risquent pas cette fois à pronostiquer si le litige retournera, mercredi, à l'instance précédente ou si son jugement sera confirmé. Une seule chose est sûre: si les juges parisiens rejettent l'UBS, la banque pourrait encore se tourner vers les tribunaux européens.
Traduit et adapté par Nicolas Varin
