Plus de 500 investisseurs de Singapour, du Japon et de Hong Kong ont entamé un processus de réclamation contre la Suisse. Détenteurs d'obligations AT1 de Credit Suisse, annulées dans le cadre de la reprise du numéro deux bancaire helvétique par UBS, ils entendent compenser les pertes subies.
Les investisseurs réclament environ 250 millions de dollars américains (plus de 226 millions de francs), ce qui en fait «la plus grande réclamation contre la Suisse dans l'arbitrage de traités à ce jour», indique jeudi Selon le cabinet d'avocats singapourien Drew & Napier. Ils estiment que la Suisse a violé ses obligations en matière de traités d'investissements «lorsqu'elle a unilatéralement annulé des obligations supplémentaires» dites «Additional Tier-1» ou «AT1», a souligné Drew & Napier.
Le 19 mars 2023, UBS avait accepté de racheter dans l'urgence son ex-rivale Credit Suisse, sous la pression du Conseil fédéral, pour éviter qu'elle ne sombre. Pour faciliter le rachat par UBS, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), avait déprécié ces obligations réservées à des investisseurs professionnels d'un montant cumulé d'environ 17 milliards de dollars, ramenant leur valeur à zéro, ce qui avait choqué les investisseurs et déclenché une vague de plaintes.
Les investisseurs «ont soumis des lettres de déclenchement à la Suisse en vertu de divers traités bilatéraux d'investissements entre leurs pays d'origine» et la Confédération helvétique, première étape avant de pouvoir entamer une procédure d'arbitrage, a précisé le cabinet d'avocats. Les parties doivent désormais entamer des négociations au cours des six prochains mois pour tenter de résoudre le différend à l'amiable, a déclaré Mahesh Rai, avocat principal de Drew & Napier.
En vertu des traités bilatéraux d'investissements, «la Suisse est tenue de protéger les droits des investisseurs et de veiller à ce qu'ils soient traités équitablement», selon le cabinet. Omni Bridgeway, une société qui offre des services de financement et de règlement des litiges, a conclu un accord avec les investisseurs pour couvrir les coûts de cette démarche, en échange d'une part des dommages et intérêts recouvrés.
Le cabinet Drew & Napier encourage fortement les autres investisseurs de Singapour, du Japon et de Hong Kong concernés à se joindre à cette procédure «au début de 2025 afin qu'ils puissent également être inclus dans la demande», a déclaré Rai. Le cabinet cherche «également à entamer des procédures d'indemnisation» pour les investisseurs de Thaïlande et des Philippines, «nombreux» à continuer «d'exprimer leur intérêt dans l'action que nous menons», a-t-il fait valoir. (jzs/ats)
