Un juge tente de forcer Trump à rembourser 166 milliards
Le conflit autour du remboursement des droits de douane de Donald Trump, que la Cour suprême des Etats-Unis a jugés illégaux en février dernier, s’intensifie. Le ministère américain de la Justice s’est opposé à l’ordre d’un juge fédéral visant à rembourser l’ensemble des taxes aux importateurs. Ce faisant, le gouvernement Trump a irrité le juge fédéral compétent.
Richard K. Eaton travaille depuis un quart de siècle sur des questions commerciales complexes au Tribunal de commerce international des Etats-Unis. Il reproche au ministère de la Justice d’ignorer des instructions qu'il a clairement formulées. Dans une lettre récente, il a résumé:
Telle est la somme perçue par l’agence des douanes et de protection des frontières des Etats-Unis (CBP) entre le début avril 2025 et le 20 février 2026, après que Trump a imposé ses droits de douane le jour du fameux Liberation Day.
Durant cette période, les exportateurs de produits suisses avaient dû s’acquitter de droits supplémentaires allant jusqu’à 39%. Sur les 166 milliards évoqués, le gouvernement affirme en avoir déjà remboursé environ 21 milliards. D’autres remboursements, à hauteur de 64 milliards de dollars, sont actuellement en cours d’examen quant à leur validité.
La Cour suprême en décide autrement
Lorsque la Cour suprême des Etats-Unis a annulé ces droits de douane il y a trois mois, les plus hauts magistrats du pays avaient renoncé à donner des instructions quant à la procédure de remboursement. C’est le tribunal commercial qui s’en était chargé, lequel avait déjà tranché le 4 mars. Puisque l’ensemble des droits de douane avaient été perçus de manière illégale, ils devaient tous être remboursés.
La position de l’administration Trump semblait d'abord plus flexible. Directeur de la Customs and Border Protection (CBP), Rodney Scott a mis en place un nouveau site via lequel les importateurs pouvaient, depuis le mois d'avril, demander le remboursement de leurs montants via une interface relativement simple. Mais cette plateforme ne concerne au mieux que la moitié des 166 milliards de dollars perçus.
Ce dispositif n’acceptait toutefois que les demandes qui n’avaient pas encore été traitées par les autorités douanières et qui portaient le statut unliquidated (pas liquidé). Les droits de douane pourront généralement rester jusqu’à un an après l’importation des marchandises, ce qui permettra des ajustements administratifs sans des procédures lourdes.
Les demandes plus anciennes, en revanche, dites liquidated (liquidé), ne peuvent généralement plus être contestées que par voie judiciaire. Dans une requête déposée récemment devant un tribunal, l’administration Trump indiquait qu’une restitution automatique de ces montants n’était pas possible.
La CBP estime donc que chaque importateur pour les Etats-Unis doit déposer une action en justice distincte pour récupérer son argent, une procédure extrêmement lourde pour les entreprises concernées.
La justice ne lâche pas l'affaire
Richard K. Eaton le sait et s’en agace. Le juge a récemment critiqué le fait que le directeur de la Customs and Border Protection n’ait jusqu’ici proposé aucune solution pour le remboursement de ces droits de douane perçus l’an dernier. Il déplorait également que les petites entreprises sont, selon lui, harcelées par les autorités douanières.
Cette semaine, le juge a écrit dans une lettre adressée au ministère de la Justice:
Richard K. Eaton aurait volontiers interrogé Rodney Scott, le directeur de la CBP, dans sa salle d’audience à New York au sujet de ces deux problèmes. Une date d’audience avait même été fixée le 9 juin. Mais le ministère de la Justice est intervenu et a indiqué que le chef de la CBP n’était pas disponible. Selon Rodney Scott, les principes de la séparation des pouvoirs interdisent qu’un juge puisse interroger sous serment un responsable d’agence dans une affaire aussi banale.
Le juge ne s’est pas laissé convaincre par ces arguments. Richard K. Eaton a maintenu son invitation à Rodney Scott, ce qui a conduit le ministère de la Justice à contester cette décision devant l’instance supérieure. Dans une première décision rendue jeudi dernier, une cour d’appel a donné raison à l’administration Trump.
New: A federal appeals court has for now suspended a judge’s order to compel Customs and Border Protection Commissioner Rodney Scott to testify about the Trump administration’s efforts to refund $166 billion in tariffs declared unlawful by the US Supreme Court earlier this year… pic.twitter.com/gOs42d65jP
— Zoe Tillman (@ZoeTillman) June 4, 2026
Ces allers-retours juridiques ont naturellement entraîné de nouveaux retards dans le remboursement des recettes douanières indues. Peut-être est-ce même la stratégie de l’administration américaine. Donald Trump critique en tout cas régulièrement la Cour suprême des Etats-Unis, en raison du fait que l’arrêt de février dernier sur le remboursement des droits de douane perçus en trop ne précisait pas ses modalités d’exécution.
Récemment, le président américain s’est plaint sur son réseau Truth Social qu’il manquait cette phrase dans la décision de la plus haute juridiction du pays:
L’Etat américain pourrait ainsi bénéficier d'un montant à trois chiffres en milliards de dollars. Fixés à 10%, et introduits à marche forcée après la décision de février, les deuxièmes droits de douane punitifs ont eux aussi été déclarés illégaux. Une troisième tentative est désormais en cours.
Traduit de l'allemand par Joel Espi