Google et Facebook devront payer les médias suisses

Google et Facebook devront payer les médias suisses

Le Conseil fédéral veut faire payer les courts extraits d'articles. Combien cela va fonctionner? Voici ce que l'on sait.

Google et Facebook devront verser de l'argent aux médias suisses. Le Conseil fédéral veut faire payer les courts extraits d'articles visibles dans les moteurs de recherche. La consultation ouverte mercredi court jusqu'au 15 septembre.

Que constate le Conseilo fédéral?

Le débat public est un pilier important de toute démocratie, estime le gouvernement. Aujourd'hui cela se fait en ligne: «Or les offres des moteurs de recherche, des médias sociaux ou des plateformes multimédias reposent largement sur les prestations journalistiques fournies par des médias journalistiques traditionnels», estime le conseil fédéral:

«En raison de leur petite taille, les aperçus de courts extraits ou de vignettes d'images (snippets) ne sont pour l'heure pas couverts par le droit d'auteur. C'est pourquoi, aujourd'hui, les entreprises de médias et les journalistes ne sont pas rémunérés par les fournisseurs de services en ligne pour l'utilisation de leurs prestations.»

Que demande le Conseil fédéral?

«Le Conseil fédéral propose l'instauration d'une obligation pour les grands services en ligne de verser une rémunération aux entreprises de médias pour l'utilisation de courts extraits dont elles sont les auteurs», indique sa communication:

• Le projet prévoit que lorsqu'un grand moteur de recherche, par exemple, affiche des extraits d'articles de journaux dans la liste des résultats, le service en ligne devra payer une rémunération pour cette utilisation.
• Seuls les services en ligne qui comptent un nombre annuel moyen d'utilisateurs de dix pour cent au moins de la population suisse tomberaient sous le coup de cette obligation.
• La gestion des droits sur les contenus des médias sera du ressort d'une société de gestion. Cette dernière représentera les intérêts des entreprises de médias et des journalistes sur une base collective et négociera avec les services en ligne soumis à l'obligation de verser une rémunération le montant et les modalités de celle-ci.

Pourquoi cette solution a été retenue?

Pour éviter la bureaucratie, indique le gouvernement fédéral: «Cette approche permet par ailleurs de faire profiter aussi les sociétés de médias régionales et de taille plus modeste de la rémunération en faveur des prestations journalistiques». En outre, les nouvelles dispositions ne devraient rien changer pour les internautes, selon les autorités.

Combien ça peut rapporter?

Il est, selon Berne, difficile d'estimer les recettes supplémentaires que pourront réaliser les entreprises de médias et les journalistes. Pourquoi? «Leur montant dépendra des négociations entre les sociétés de gestion et les associations représentatives des utilisateurs. Les tarifs négociés, qui sont contraignants, devront être approuvés par la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins.» (jah)