Les 4 pistes de la droite suisse pour taxer et remplir les caisses
Le PLR et l’UDC martèlent ce mantra depuis des années: la Suisse aurait un problème de dépenses. Et pour financer les investissements, il faudrait non pas augmenter les recettes, mais économiser.
On l’a vu en début d’année, lorsque les deux partis ont vertement critiqué le ministre de la Défense Martin Pfister pour sa proposition d’augmenter la TVA de 0,8 point de pourcentage en faveur de l’armée. Même scénario lors des discussions sur le paquet d’allégement 27, où ils ont torpillé les recettes supplémentaires proposées par la ministre des Finances Karin Keller-Sutter, notamment une imposition accrue des retraits en capital issus de la prévoyance vieillesse.
Il est donc d’autant plus surprenant que la commission des finances du Conseil national ait récemment intégré deux nouvelles sources de revenus au paquet d’économies.
- Premièrement, des droits de douane plus élevés sur les produits agricoles devraient générer environ 175 millions de francs par an.
- Deuxièmement, le «public liquidity backstop» devrait rapporter 140 millions de francs supplémentaires. Il s’agit de contributions versées par les grandes banques qui souhaiteraient obtenir des liquidités de la Confédération en cas de difficultés.
Les commissions de l’économie planchaient déjà sur une base légale en ce sens, mais elles ont été court-circuitées par la commission des finances.
Le conseiller aux Etats Thierry Burkart (PLR/AG) a réagi avec virulence:
Quand les économies coincent
Au vu du rapport de forces clair au sein de la commission, une question se pose: une partie du camp bourgeois est-elle en train de revoir sa position et d’envisager des recettes supplémentaires plutôt que des coupes?
Le conseiller aux Etats schwyzois Heinz Theiler (PLR) s’en défend. Il souligne que son parti rejette fermement l’augmentation des droits de douane agricoles:
Il n’en demeure pas moins que les élus bourgeois spécialisés dans les finances sont face à un dilemme. «Notre objectif est, et reste, d’assainir les finances par des efforts d’économies», affirme le conseiller national UDC Michael Götte.
A gauche, on est convaincu que les partis bourgeois réalisent peu à peu qu’il n’est pas si simple de réduire les dépenses sans supprimer des prestations. Concernant le financement de l’armée, la conseillère nationale socialiste Sarah Wyss estime que la proposition de Martin Pfister a enclenché une nouvelle dynamique.
La députée bâloise se montre toutefois critique face à une hausse de la TVA, qui frapperait plus durement les ménages modestes.
Quelles alternatives, donc? Voici quatre pistes de recettes supplémentaires au coeur des discussions.
Un nouvel impôt fédéral sur la fortune
Mardi, le conseiller national vert’libéral Patrick Hässig a proposé dans le Tages-Anzeiger l’introduction d’un impôt fédéral sur la fortune au-delà d’un montant exonéré de cinq millions de francs. Actuellement, la fortune n’est imposée qu’au niveau cantonal. Fixé à 0,33%, cet impôt permettrait, selon les Vert’libéraux, de générer 2,7 milliards de francs par an, soit un montant comparable à celui attendu de la hausse de la TVA proposée par Martin Pfister.
Son introduction devrait d'abord être acceptée dans les urnes. Contrairement à la TVA, cet impôt sur la fortune ne concernerait qu’une petite partie de la population. Le PLR et l’UDC rejettent la proposition. Michael Götte prévient:
Heinz Theiler met lui aussi en garde:
Faire payer davantage les très hauts revenus
Les Verts souhaitent eux aussi augmenter la contribution des plus aisés, mais en ciblant le revenu. Une intervention parlementaire demande au Conseil fédéral d’examiner une hausse de l’impôt fédéral direct pour les revenus imposables supérieurs à un million de francs. Cela impliquerait d’augmenter le taux maximal actuel de 11,5%, appliqué aux très hauts revenus. Là encore, une votation serait nécessaire.
Le Département de la défense a étudié ce scénario comme alternative à la hausse de la TVA, avant de l’écarter. La crainte: une perte d’attractivité de la Suisse comme place économique.
Taxer la vente des maisons
Dans le cadre du paquet d’allégement 27, le groupe d’experts dirigé par Serge Gaillard a recommandé au Conseil fédéral d’examiner l’introduction d’un impôt national sur les gains immobiliers afin de générer un milliard de francs par an. Cet impôt serait dû à chaque vente de maison. Des économistes y sont favorables, estimant qu’il ne freine ni la consommation ni l’activité professionnelle. Reste la crainte qu’une charge trop lourde n’incite les propriétaires à retarder la vente de leur bien.
La ministre des Finances Karin Keller-Sutter n’a pas donné suite à cette recommandation. Le PS remet toutefois la proposition sur la table. Le parti souhaite renvoyer le paquet d’allégement au Conseil fédéral afin qu’il examine des alternatives, comme l’introduction d’un impôt national sur les gains immobiliers, selon Sarah Wyss. Le Conseil national se penchera sur cette demande la semaine prochaine.
Se séparer des actions Swisscom
A l’instar de l’UDC, le PLR continue de s’opposer fermement à toute hausse d’impôt. Si des recettes supplémentaires s’avèrent nécessaires malgré les économies, elles devraient provenir d’autres sources.
Le conseiller aux Etats PLR Josef Dittli a ainsi proposé de financer l’armée grâce aux distributions de la Banque nationale et à la vente d’une partie des actions de Swisscom. Ces mesures pourraient rapporter jusqu’à cinq milliards de francs chacune. Inconvénient de la solution Swisscom: les recettes seraient ponctuelles, tandis que les dividendes versés chaque année par l’entreprise diminueraient. (adapt. tam)