Aux Etats-Unis, on pourra désormais porter une arme en public
Un timing qui n'a pas semblé heurter les six juges conservateurs de la Cour suprême. Lesquels ont, contre l'avis de leurs trois collègues progressistes, invalidé une loi de l'Etat de New York qui, depuis plus d'un siècle, limitait fortement les permis de port d'armes.
Concrètement, cette loi limite - depuis 1913, tout de même - la délivrance de permis de port d'armes dissimulées aux personnes, à moins que celles-ci n'aient de sérieuses raisons de croire qu'elles pourraient avoir à se défendre (par exemple en raison de leur métier ou de menaces à leur encontre).
La décision intervient alors que le pays est encore marqué par une série de fusillades meurtrières dont l'une, le 24 mai, a fait 21 morts dans une école primaire du Texas. La tragédie avait même poussé des sénateurs républicains, jusqu'ici hostiles à toute régulation sur les armes, à soutenir de modestes réformes.
Réactions contrastées
Autant dire que ce jugement a heurté: le président démocrate Joe Biden, qui s'est dit «profondément déçu», a regretté un arrêt «contraire au bon sens» qui «devrait tous nous inquiéter». Quant à la gouverneure démocrate de l'Etat de New York, Kathy Hochul, elle a pour sa part dénoncé une décision «honteuse en pleine prise de conscience nationale sur la violence des armes.»
Tout au contraire, le puissant lobby des armes, la National Rifle Association (NRA), a salué un «tournant pour les hommes et femmes vertueux d'Amérique et le résultat de décennies de lutte», célébrant une «immense victoire».
Même à la Cour suprême, ça se discute
Les trois juges progressistes de la Cour se sont dissociés de cet arrêt qui, selon eux, «limite fortement les efforts des Etats pour essayer de limiter la violence par arme à feu».
La Cour agit «sans considérer les conséquences potentiellement mortelles de sa décision», a regretté en leur nom le magistrat Stephen Breyer, en rappelant qu'«en 2020, 45 222 Américains ont été tués par des armes à feu».
Mais au fait, c'est quoi cette loi?
La loi new-yorkaise avait été contestée en justice par deux propriétaires d'armes à feu, ainsi que par une filiale de la NRA, parce que ces derniers s'étaient vu refuser des permis.
Pour rappel, la NRA milite pour une lecture littérale du deuxième amendement de la Constitution des Etats-Unis. Ratifié en 1791, celui-ci énonce qu'«une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé».
Intialement, en 1939, la Cour suprême avait d'abord jugé que le deuxième amendement protégeait le droit d'utiliser des armes dans le cadre d'une force de maintien de l'ordre, comme l'armée ou la police, - mais qu'il ne s'agissait pas d'un droit individuel à l'auto-défense.
Or, elle a changé de position lors d'un arrêt historique en 2008 et établi pour la première fois un droit individuel à posséder une arme à son domicile pour se défendre. A l'époque, elle avait toutefois laissé aux villes et aux Etats le soin de réguler le transport en dehors du domicile. Tant et si bien qu'actuellement, les règles sont très variables d'un endroit à l'autre.
Et maintenant?
L'arrêt de jeudi met un terme à cette latitude en gravant dans le marbre le droit de porter «une arme de poing en dehors de son domicile». Conséquence concrète: dans un premier temps, la décision devrait faire tomber des lois similaires à celle de New York en vigueur dans cinq autres Etats, dont certains très peuplés comme la Californie ou le New Jersey, et la ville de Washington. D'autres restrictions en vigueur essentiellement dans les Etats démocrates pourraient être contestées en justice en vertu de ce nouveau cadre légal.
«Des restrictions raisonnables et bien définies» restent possibles, notamment dans les «lieux sensibles» comme les assemblées législatives ou les tribunaux, mais il reviendra aux tribunaux de les évaluer en prenant en compte «l'histoire et les traditions» américaines, a-t-il conclu. (mbr/ats)