Cette politique relevait du «crime contre l'humanité»: l'Etat belge a été condamné lundi en tant qu'ancien pouvoir colonial au Congo (l'actuelle RDC) pour l'enlèvement à leurs mères et le placement forcé de cinq fillettes métisses avant l'indépendance de 1960, «un arrêt historique» selon les plaignantes.
Renversant le jugement de première instance prononcé en 2021, la cour d'appel de Bruxelles a estimé que les faits n'étaient pas prescrits, et que ces «enlèvements systématiques» basés sur l'origine constituaient «un crime contre l'humanité», conformément au droit international applicable en 1946, après la Seconde Guerre mondiale.
Michèle Hirsch, l'avocate de ces cinq femmes désormais septuagénaires, Léa, Monique, Noëlle, Simone et Marie-José, a réagi:
L'Etat belge est condamné à indemniser le préjudice moral des plaignantes et à les dédommager à hauteur de 50 000 euros chacune, la somme réclamée dans la plainte qui avait été déposée en 2020. Ce procès a été le premier en Belgique à mettre en lumière le sort réservé aux métis nés dans les anciennes colonies belges (Congo, Rwanda, Burundi). La plupart d'entre eux n'étaient pas reconnus par leur père, et ne devaient se mêler ni aux Blancs, ni aux Africains.
Les cinq plaignantes sont toutes nées entre 1945 et 1950 de la relation d'un homme blanc avec une femme noire dans l'ex-colonie belge, aujourd'hui la République démocratique du Congo (RDC). A l'âge de deux, trois ou quatre ans, elles ont été retirées de force à leurs familles maternelles pour être placées dans des institutions généralement gérées par l'Eglise catholique, où elles disent avoir été victimes de mauvais traitements.
«A l'école, on nous traitait de 'café au lait'. Nous n'étions pas acceptés», s'était souvenue une des plaignantes, Simone Ngalula, lors d'un entretien avec l'AFP au début de l'affaire. «On nous appelait 'les enfants du péché'», avait dit une autre.
Selon leur défense, la pratique relevait de «la politique de ségrégation raciale et de rapts instaurée par l'Etat colonial», et a été assortie d'«un vol de l'identité» de ces enfants. «Les métis étaient écartés car ils mettaient la colonie en danger (...) Leur quête d'identité est encore à ce jour empêchée», avait affirmé à l'audience en septembre Me Hirsch.
Lundi, la cour d'appel de Bruxelles a relevé que les cinq plaignantes avaient été «enlevées à leur mère respective, sans l'accord de celle-ci, avant l'âge de sept ans, par l'Etat belge en exécution d'un plan de recherche et d'enlèvement systématique» ciblant les enfants métis «uniquement en raison de leurs origines».
«Leur enlèvement est un acte inhumain et de persécution constitutif d'un crime contre l'humanité en vertu des principes de droit international reconnus par le Statut du Tribunal de Nuremberg, intégrés dans le droit international», est-il souligné.
En 2019, le gouvernement belge avait reconnu la «ségrégation ciblée» subie par ces métis des ex-colonies, et déploré des «pertes d'identité» avec la séparation des fratries, y compris au moment des rapatriements en Belgique après l'indépendance du Congo.
Pour les plaignantes ces excuses n'étaient pas suffisantes et devaient être suivies d'indemnisations. Leur requête de 2020 regrettait le fait que «la loi de réparation tant attendue par les victimes n'ait jamais vu le jour». L'Etat belge a été le pouvoir colonial au Congo pendant un demi-siècle (1908-1960), après une première période d'occupation (1885-1908) durant laquelle le roi Léopold II avait fait de cet immense pays d'Afrique centrale sa propriété personnelle. (jzs/ats)
