C’est une première pour un ministre de la Justice en exercice. Eric Dupond-Moretti a été mis en examen, ce vendredi, par les juges de la Cour de justice de la République (CJR) qui l’avaient convoqué. En France, la CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des infractions dans le cadre de leurs fonctions.
«Ses explications n'ont malheureusement pas suffi à renverser cette décision prise avant l'audition. Nous allons évidemment désormais contester cette mise en examen», a poursuivi Me Ingrain, qui déposera «une requête en nullité». Il a précisé que le ministre ne faisait pas l'objet d'un contrôle judiciaire.
Le garde des Sceaux est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats, avec lesquels il avait eu affaire quand il était avocat, ce qu'il réfute.
Derrière ces accusations contre le ministre de la justice, on trouve les plaintes des trois syndicats de magistrats et de l'association Anticor, dénonçant des situations de conflits d'intérêts dans deux dossiers.
Eric Dupond-Moretti accuse ces mêmes syndicats de «manoeuvres politiques», afin «d'obtenir un nouveau garde des Sceaux». Réponse des intéressés:
Une mise en examen compromettrait-elle l'avenir d'Eric Dupond-Moretti, à la tête de ce ministère régalien? «Il a le soutien d'Emmanuel Macron et Jean Castex. Il était d'ailleurs le choix personnel du président de la République, qui ne peut se déjuger», commente une parlementaire LREM. Une ministre juge, au contraire, sa situation «compliquée, surtout quand on est garde des Sceaux». (ats/jch)