Espagne: la bataille judiciaire continue autour de l'euthanasie

Espagne: la bataille judiciaire continue autour de l'euthanasie

Un tribunal barcelonais a validé les raisons avancées par une jeune femme paraplégique pour bénéficier de l'euthanasie qui lui a été accordée, tout en reconnaissant la légitimité de son père à s'y opposer devant les tribunaux. Il prolonge ainsi une bataille judiciaire qui dure depuis des mois.

Dans une décision rendue publique vendredi, le Tribunal supérieur de justice de Catalogne a confirmé la décision rendue par une juge en mars dans laquelle elle estimait que cette femme âgée d'une vingtaine d'années remplissait les conditions requises par la loi adoptée en Espagne en 2021 pour bénéficier d'une aide à mourir.

Cependant, les magistrats reconnaissent également «la légitimité des parents d'une personne qui demande à mettre fin à sa vie à contester judiciairement la décision qui prévoit de l'aider dans cette démarche», ouvrant ainsi la voie à des recours supplémentaires.

L'association ultraconservatrice Abogados Cristianos, qui représente le père, a déjà indiqué sur X qu'elle ferait appel devant la Cour suprême.

La jeune femme est devenue paraplégique après s'être jetée du cinquième étage dans une tentative de suicide en 2022 et a commencé les démarches pour être euthanasiée en avril 2024.

Les spécialistes de la Commission de garantie et d'évaluation de Catalogne ont estimé en juillet de cette année-là que sa demande était conforme à la loi nationale, qui stipule que toute personne ayant l'usage de ses facultés et souffrant d'une «maladie grave et incurable» ou d'une souffrance «chronique et invalidante» peut demander une aide pour mourir, si elle remplit certaines conditions.

Troubles mentaux

Cependant, peu avant la date prévue pour son euthanasie, le 2 août, la justice avait accepté un recours introduit par Abogados Cristianos au nom du père de la jeune femme et demandant que le processus soit stoppé.

Le père affirmait notamment que sa fille souffrait de troubles mentaux pouvant «affecter sa capacité à prendre une décision libre et consciente», selon le recours déposé.

Lors d'une audience tenue à huis clos en mars – la première en Espagne concernant une euthanasie déjà autorisée depuis l'adoption de la loi en 2021, selon les associations spécialisées – , la jeune fille a réitéré sa demande de mourir.

Le Parlement espagnol a approuvé en 2021 la loi dépénalisant l'euthanasie, faisant de l'Espagne l'un des rares pays permettant à un patient incurable de recevoir de l'aide pour mourir afin d'éviter «une souffrance insupportable».

Les conditions pour y parvenir restent toutefois strictes: le demandeur doit être «apte et conscient» au moment de la demande, celle-ci doit être faite par écrit et reconfirmée ultérieurement, et elle doit obtenir l'autorisation d'une commission d'évaluation. (sda/ats/afp)