«Seul un oui, c'est un oui» ou «non, c'est non»? Les politiques suisses se disputent actuellement sur ce principe, dans le cadre du nouveau droit pénal en matière sexuelle. Il s'agirait ici d'introduire une nouvelle définition du viol.
En effet, en décembre dernier, le Conseil national s'est prononcé en faveur de la solution dite du consentement, selon laquelle les actes sexuels sans consentement mutuel peuvent être considérés comme un viol. Les débats sont désormais houleux avec le Conseil des Etats.
Quelle que soit l'issue de la décision, les politiques doivent faire attention aux moindres détails lors de la réforme du droit pénal. C'est ce que montre l'exemple de Madrid, où le Parlement espagnol veut à présent réformer le nouveau Code pénal sexuel adopté en octobre seulement.
La réforme a été motivée par un viol collectif commis pendant les célèbres courses de taureaux de Pampelune. En 2016, cinq hommes ont agressé une jeune fille de 18 ans lors de la fête populaire, ont filmé leur acte et l'ont ensuite diffusé sur Whatsapp. Le tribunal n'ayant pas constaté de violence, ils ont été condamnés à des peines relativement légères. Même si la Cour suprême a ensuite augmenté la peine, les protestations ont été nombreuses dans le pays.
La coalition gouvernementale de gauche socialiste a alors adopté en octobre la loi du «seul un oui est un oui». Selon celle-ci, les relations sexuelles contre la volonté d'une femme sont considérées comme un viol, même si celle-ci ne se défend pas ou ne s'oppose pas. En effet, il a été démontré que de nombreuses victimes de viol restent souvent silencieuses ou se taisent par peur ou sous l'effet du choc.
La nouvelle loi punit même les compliments «intimidants». La ministre espagnole de gauche en charge de l'égalité, Irene Montero, a déclaré que cette loi marquait la fin de la «culture du viol» en Espagne.
La réforme devait en principe faciliter la condamnation des délinquants sexuels et mieux protéger les femmes. Mais paradoxalement, elle a conduit à des réductions de peine massives et à des libérations anticipées de délinquants sexuels.
Certes, les peines maximales ont été augmentées, mais la peine minimale a également été abaissée. Ainsi, de nombreux criminels ont déposé une demande de révision de leur procès. Conséquence: depuis octobre, la peine de 721 violeurs a été abaissée, 74 ont même été libérés avant la fin de leur peine, car de nombreux juges se sont alignés sur la nouvelle peine minimale.
Le tollé dans les médias et la société est énorme. Surtout qu'en janvier, un prédateur sexuel de 39 ans qui avait violé 17 femmes a été libéré de manière anticipée malgré un risque élevé de récidive, sa peine ayant été réduite de 15 à 9 ans.
La ministre de l'Égalité Irene Montero, responsable de la réforme législative, a accusé les juges «machos» d'avoir délibérément appliqué la peine la plus légère. Le problème n'a pas été résolu et la protestation a pris de l'ampleur.
En février, le Premier ministre socialiste espagnol Pedro Sánchez (PSOE) a tiré sur la corde et a fait élaborer, malgré l'opposition de son partenaire de coalition de gauche, une réforme de la nouvelle loi polémique sur les délits sexuels. Celle-ci sera adoptée ce mardi, un jour avant la Journée internationale de la femme le 8 mars, avec les voix déjà acquises des partis conservateurs d'opposition et du parti d'extrême droite Vox.
La gauche d'Unidas Podemos est en colère. On craint même que les socialistes, en vue des super-élections de cette année, n'édulcorent encore plus la loi sur les délits sexuels promue par leur petit partenaire de coalition.
Le porte-parole du groupe parlementaire du PSOE, Patxi López, ne se lasse pas d'affirmer «qu'il ne s'écartera pas du principe du consentement» de la part de toutes les personnes concernées par les actes sexuels. Mais des élections municipales nationales et une douzaine d'élections régionales auront lieu fin mai. Un nouveau parlement sera ensuite élu en décembre.
Les partis sont donc déjà en mode campagne électorale et le petit partenaire de coalition gouvernementale Unidas Podemos veut surtout marquer des points avec sa politique en faveur des femmes et de l'égalité.