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Perquisition chez Trump: le ministère de la Justice fait appel

Pages from the Justice Department's motion to the 11th Circuit U.S. Court of Appeals in Atlanta are photographed Friday, Sept. 16, 2022. The Justice Department asked the federal appeals court to  ...
Le ministère américain de la Justice a fait appel d'une décision d'une juge concernant la perquisition chez Donald Trump.Image: sda

Perquisition chez Trump: le ministère de la Justice fait appel

Une décision d'une juge fédérale a amené le ministère américain de la Justice à faire appel. La juge avait autorisé un expert indépendant à examiner les documents saisis chez Donald Trump.
17.09.2022, 10:1317.09.2022, 11:07
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Le ministère américain de la Justice a fait partiellement appel vendredi de la décision d'une juge fédérale autorisant la nomination d'un expert indépendant pour passer en revue les documents saisis par le FBI lors d'une perquisition chez Donald Trump. Il demande que l'enquête se poursuive autour des documents catégorisés comme classifiés.

Les enquêteurs fédéraux sont empêchés depuis la semaine dernière d'examiner des milliers de documents saisis le 8 août au domicile de l'ex-président, après la décision d'une juge de nommer un arbitre indépendant pour ce faire, comme le souhaitent les avocats de Donald Trump.

Une «entrave» à la sécurité de la nation

Le ministère de la Justice a fait valoir vendredi soir que la juge Aileen Cannon «avait commis une erreur fondamentale en nommant un expert indépendant» et en décidant de cette injonction, mais a limité son appel à «la centaine de documents portant la mention (‹classifié›)» récupérés dans la propriété de Donald Trump.

Le fait de retarder les investigations autour des documents classifiés, qui sont la propriété du gouvernement selon le ministère, «entrave les efforts du gouvernement pour assurer la sécurité de la nation», a affirmé le ministère de la Justice. Il a ajouté que:

«Cela cause également un préjudice irréparable au gouvernement en bloquant des étapes critiques d'une enquête criminelle en cours et en imposant inutilement la divulgation de documents hautement sensibles, y compris aux avocats du plaignant.»

L'appel va être examiné par un groupe de trois juges. En dernier ressort, la Cour suprême pourrait avoir à trancher.

Une violation de la loi sur l'espionnage en cause

Le 8 août dernier, le FBI avait perquisitionné Mar-a-Lago, la résidence de Donald Trump en Floride, et saisi des cartons de documents confidentiels que le républicain n'avait pas rendus après avoir quitté la Maison-Blanche, malgré de multiples demandes.

Les enquêteurs fédéraux soupçonnent le républicain d'avoir ainsi violé une loi américaine sur l'espionnage, qui encadre très strictement la détention de documents confidentiels. Donald Trump a assuré que ces documents avaient été déclassifiés.

L'ancien président, qui envisage ouvertement de se représenter à la présidentielle de 2024, tempête depuis contre une perquisition qu'il juge «illégale et inconstitutionnelle» et répète avoir été visé pour des raisons politiques. (sas/ats)

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