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Droit à l’avortement aux Etats-Unis: la situation par Etat

Des manifestants pro-avortement devant la Cour suprême des Etats-Unis, le 5 mai 2022.
Des manifestants pro-avortement devant la Cour suprême des Etats-Unis, le 5 mai 2022.Image: AP

Les droits des femmes reculent aux Etats-Unis: la situation par Etat

L'Ohio vient de rejeter une réforme visant à fragiliser l'accès à l'avortement. Depuis que la Cour suprême a enterré ce droit au niveau national, il y a un an, le sujet déchire le pays. Voici la situation par Etat, et les conséquences de cette décision.
09.08.2023, 17:0301.09.2023, 17:26
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Mardi, les électeurs de l'Ohio ont massivement rejeté une réforme visant à fragiliser le droit à l'avortement dans cet Etat du Midwest. L'issue du vote a été unanimement saluée comme «une victoire majeure» pour les partisans du droit à l'IVG et «un revers» pour les républicains, qui soutenaient le texte.

Comme ces termes le suggèrent, l'avortement est un droit fragile aux Etats-Unis. La Cour suprême, qui l'avait reconnu il y a 50 ans sur tout le territoire national, a décidé de l'enterrer, le 24 juin 2022, en annulant l'arrêt fédéral Roe vs Wade. Chaque Etat est désormais libre de fixer ses propres règles.

Depuis, le pays se déchire sur le sujet, dans la rue, les bureaux de vote et les tribunaux. Des lois ont été adoptées, d'autres ont été annoncées, certaines ont donné naissance à d'intenses batailles juridiques. Quelle est la situation actuellement, un peu plus d'une année après la décision très controversée de la Cour suprême?

IVG criminalisée

A ce jour, 14 Etats ont interdit l'avortement à la suite de l'arrêt de la Cour suprême. Essentiellement situés dans le Sud du pays, ceux-ci ont adopté des législations très strictes. Au Texas, en Oklahoma ou dans le Tennessee, l'IVG est par exemple illégale même en cas de viol ou d'inceste. Seule exception prévue, quand la femme est en danger de mort.

Dans ces Etats, l'avortement est criminalisé. Pratiquer une IVG est désormais un crime passible d'une peine de prison allant jusqu'à 99 ans, comme en Alabama ou au Texas. Au Mississippi, les femmes qui tentent d'avorter peuvent être punies avec des peines allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

D'autres Etats ont restreint le droit à l'avortement après la décision de la Cour suprême, sans pour autant l'interdire. En Floride, le délai est passé de 15 à 6 semaines de grossesse, en Caroline du Nord, de 20 à 12. Ailleurs, l'accès à l'IVG est menacé par des textes contestés dans les tribunaux. C'est le cas du Wyoming, du Montana et de l'Ohio, où, malgré la «victoire» de mardi, un scrutin sur le sujet aura lieu en novembre.

Finalement, l'IVG reste autorisée dans 27 Etats, sans aucune restriction dans sept d'entre eux. Suite à la décision de la Cour suprême, certains Etats ont même décidé de renforcer ce droit, en facilitant l'accès aux soins.

«Des millions de femmes en danger»

Une année après la décision historique de la Cour suprême, le pays apparaît donc profondément divisé sur le droit à l'avortement. Ce qui est sûr, c'est que cette situation a d'importantes conséquences sur les femmes du pays.

Les interdictions de l'IGV en vigueur dans 14 Etats «mettent en danger des millions de femmes et de jeunes filles», estimaient, début juin, des experts de l'ONU dans un communiqué. Ceux-ci craignent que la situation puisse conduire, entre autres, à «des violations du droit à la vie privée, à l’intégrité et à l’autonomie corporelles, à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction».

La décision de la Cour suprême, en plus de «démanteler 50 ans de précédents protégeant le droit à l’avortement», a également changé les habitudes de milliers d'Américaines, soudainement confrontées à des législations plus ou moins sévères.

Explosions des IVG dans les Etats voisins

Si, au niveau national, le nombre d'avortements n'a diminué «que» de 3,3% dans les neuf mois suivant l'arrêt, les chiffres changent énormément d'un Etat à l'autre. C'est ce qu'affirme l'organisation «Society of Family Planning» (SFP), dans un rapport publié le mois dernier.

Alors que les Etats ayant interdit l'avortement ont vu le nombre d'interventions chuter (moins 65 920 IVG pratiquées par rapport à avril 2022), les Etats où la législation n'a pas changé ont enregistré quelque 56 000 interventions supplémentaires.

Ces chiffres montrent que la décision de la Cour suprême a provoqué un transfert des femmes souhaitant avorter dans les Etats plus tolérants. Les principales augmentations du nombre d'avortements ont en effet été constatées dans les Etats entourant ceux où l'IVG est interdite, explique la SFP. Il s'agit notamment de la Floride, de la Caroline du Nord et de la Caroline du Sud. Malgré cela, la SFP souligne:

«L'augmentation du nombre d'avortements dans les Etats où l'avortement était autorisé n'a pas compensé les réductions observées dans ceux où l'IVG est interdite»
SFP

Autre conséquence néfaste du tour de vis opéré par la Cour suprême: «Les femmes et les filles en situation défavorisées sont touchées de manière disproportionnée par les interdictions», déplorent les experts de l'ONU. Il s'agit notamment de «personnes issues de communautés marginalisées, de minorités raciales et ethniques, de la migration, ainsi que de femmes handicapées, ou vivant avec de faibles revenus».

Les interdictions d’avortement dans de nombreux Etats américains se sont également accompagnées d’une «érosion constante et rapide du droit à la vie privée», notent encore les spécialistes onusiens:

«Les forces de l’ordre s’appuient de plus en plus sur des données électroniques pour traquer les personnes souhaitant avorter ou celles qui les aident et les encouragent à le faire»
ONU

Selon de récents sondages d'opinion, la majorité de la population veut protéger l'accès à ce droit. Une enquête du Pew Center, publiée en mai, a montré que 61% des Américains pensent que l'avortement devrait être légal dans tous les cas ou dans la plupart des cas.

Une sénatrice américaine explose sur le droit à l'avortement
Video: watson
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