«Penelopegate»: François Fillon pourrait se retrouver en prison
Sept ans après l'explosion du «Penelopegate», la Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon pour les emplois fictifs de son épouse. Elle a toutefois décidé que les peines prononcées contre lui ainsi que certains dommages et intérêts devaient être réexaminés.
La haute juridiction se prononçait sur les pourvois formés par l'ancien Premier ministre, aujourd'hui âgé de 70 ans, par son épouse Penelope Fillon et par son ancien suppléant Marc Joulaud, tous trois condamnés en appel le 9 mai 2022 dans cette affaire hors norme.
François Fillon s'était vu infliger quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros (366'000 francs) d'amende et 10 ans d'inéligibilité, sa femme deux ans de prison avec sursis ainsi que 375'000 euros d'amende et l'ex-suppléant trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans.
Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d'environ 800 000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale.
Culpabilité définitive
La Cour de cassation, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a rejeté de nombreux arguments de la défense, confirmant définitivement la culpabilité des trois prévenus et les peines de la Franco-galloise de 68 ans et de l'ex-député de la Sarthe, âgé de 56 ans.
Une nouvelle audience se tiendra donc dans les prochains mois devant la cour d'appel de Paris, composée d'autres magistrats que ceux qui se sont déjà prononcés, pour réexaminer la peine de prison, l'amende et l'inéligibilité du député, ainsi que le montant des dommages et intérêts.
La défense de François Fillon espérait qu'un nouveau procès soit ordonné concernant l'intégralité du dossier.
A l'issue d'un premier procès tendu, l'ancien locataire de Matignon avait été condamné le 29 juin 2020 à cinq ans de prison dont deux ans ferme, avec la même amende et inéligibilité.
Il reste visé par une autre enquête du Parquet national financier (PNF) pour des soupçons de détournement de fonds publics liés à l'emploi comme assistant parlementaire de Maël Renouard, écrivain et philosophe, entre 2013 et 2015, pour la rédaction d'un livre. (ats/jch)