L'Assemblée nationale a rejeté cette motion contre le recours de François Bayrou à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la partie «recettes» du budget de la Sécurité sociale pour 2025. La motion n'a recueilli que 115 voix sur 289 nécessaires, en l'absence du soutien du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN) et du groupe socialiste.
Dans la foulée, le premier ministre a engagé un autre 49.3 – le dispositif constitutionnel permettant de passer en force – sur la dernière partie du projet de loi concernant les «dépenses» pour 2025, laissant augurer une nouvelle motion de censure de la gauche radicale, qui devrait être examinée dans la semaine.
François Bayrou avait déjà échappé la semaine dernière à deux motions de censure, notamment sur le budget de la France, qui a été adopté à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, grâce à la neutralité des socialistes.
Confrontée à une dette publique record, la France navigue en eaux troubles depuis la dissolution de l'Assemblée nationale début juin, décidée par le président Emmanuel Macron dans la foulée de la déroute de son camp aux élections européennes. Depuis, l'Assemblée est divisée en trois blocs (gauche, centre-droit, extrême droite), aucun n'ayant la majorité.
L'objectif pour l'exécutif est de ramener le déficit public à 5,4% du PIB. Avec pour cela de nouvelles recettes grâce notamment à des contributions exceptionnelles des ménages les plus aisés et des grandes entreprises, mais aussi des coupes dans les dépenses de plusieurs ministères.
Le déficit public français a atteint 6,1% en 2024, la pire performance des Vingt-Sept à l'exception de la Roumanie, très loin du plafond de 3% autorisé par les règles de l'Union européenne. (mbr/ats)
