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La justice a donné, jeudi, neuf mois à l'Etat pour prendre des mesures supplémentaires pour respecter les engagements de la France contre le changement climatique. Cette décision, inédite, pourrait alimenter le débat de la campagne présidentielle de 2022.
Saisi par Grande-Synthe, une commune du nord qui s'estime menacée par la montée du niveau de la mer, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettaient pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris.
Il a donc ordonné «au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (...) afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs» de la France dans le cadre des accords de Paris, soit la baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.
Le Conseil d'Etat a donné au gouvernement jusqu'au 31 mars, soit en pleine campagne pour la présidentielle, pour justifier de ses actions. Il reviendra ensuite aux magistrats de «décider si tout va bien ou s'il convient de poursuivre»: «si les mesures sont toujours insuffisantes», le Conseil aura la possibilité de prononcer une astreinte financière. (ats)
