La justice française a tranché sur le cas Eric Dupond-Moretti
Il va pouvoir garder sa place au sein du pouvoir. La Cour de justice de la République (CJR) a relaxé, ce mercredi, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, visé par un procès pour soupçons de «prise illégale d’intérêts». Il aurait dû quitter son poste en cas de condamnation.
La décision de la CJR, bien que gardée secrète jusqu'à présent, était déjà établie: les juges se sont réunis peu après le procès du 16 novembre pour délibérer. Avant de prononcer publiquement leur verdict, les trois magistrats professionnels et les 12 parlementaires de différents partis, membres de la cour, ont finalisé le jugement ce matin-là. L'accusation avait requis une peine d'un an avec sursis, rappelle Le Parisien.
Cette dernière avait, en effet, demandé une peine d'un an de prison avec sursis, affirmant être convaincue qu'Eric Dupond-Moretti avait commis un acte de prise illégale d'intérêts en ouvrant, en tant que ministre, des enquêtes administratives visant quatre magistrats qu'il avait critiqués lorsqu'il était avocat. Cette action avait suscité une plainte inédite de la part des syndicats de la magistrature.
La défense avait répondu en plaidant l'innocence du ministre, affirmant qu'il n'était «coupable de rien». Cependant, ses avocats avaient souligné que même une condamnation minimale, aussi «insignifiante» soit-elle, «suffirait» à entraîner sa «démission».
Un procès hors du commun
Suite à ce procès sans précédent – c’est la première fois qu’un ministre de la Justice en exercice est jugé –, Eric Dupond-Moretti avait repris ses fonctions ministérielles comme si de rien n’était, poursuivant ses réunions et déplacements. Alors que la décision approchait, son cabinet préparait son agenda pour la fin de semaine… sachant qu'il devrait tout annuler si le ministre était reconnu coupable, relate le grand quotidien parisien.
En effet, l’Elysée n’avait rien laissé filtrer sur ses intentions en cas de condamnation du ministre, maintenu en poste malgré la mise en examen et le renvoi en procès.(jah)