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Palmade «irresponsable»? Le cas de ce tueur drogué au cannabis

Palmade «irresponsable»? Le cas de ce tueur drogué au cannabis

Sitôt connu le drame valant à Pierre Palmade une mise en examen pour homicide involontaire, nombreux sont ceux qui ont rapproché cette affaire avec l'assassinat antisémite de Sarah Halimi, dont l'auteur a été déclaré pénalement irresponsable. watson a joint plusieurs avocats, parmi eux, celui de la famille Halimi, Gilles Goldnadel.
06.03.2023, 18:4912.03.2023, 10:00
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Le drame pour lequel Pierre Palmade est mis en examen en a réveillé un autre, atroce, a priori sans aucun rapport: l’assassinat de Sarah Halimi. Le 4 avril 2017 à Paris, Sarah Halimi, une juive âgée de 65 ans, était rouée de coups dans son appartement, puis défenestrée par un jeune homme musulman de 27 ans, Kobili Traoré. Au terme d’une longue et intense bataille d’experts, la justice française concluait à l’irresponsabilité pénale de l’assassin, tout en reconnaissant le motif antisémite de son crime. Il n’y aurait pas de procès, l’individu était contraint à un internement thérapeutique.

Kobili Traoré avait été pris d’une «bouffée délirante aiguë», amplifiée par la prise de cannabis, dont il était un consommateur régulier. Cela avait conduit à l’abolition de son discernement au moment des faits, estimait la justice dans un arrêté. En l’espèce, la consommation de cannabis pouvait passer pour une circonstance atténuante en termes de responsabilité pénale. D'où l'incompréhension des parties civiles.

Une femme de confession juive se souvient:

«Quand j’ai pris connaissance de l’accident provoqué par Pierre Palmade, j’ai immédiatement pensé à l’affaire Sarah Halimi. J’ai fait le rapprochement entre les deux cas sur ma page Facebook»
Une femme de confession juive

«J'étais étonnée qu’on n’ait pas considéré comme facteur pénal aggravant la prise de cannabis par l’assassin de Mme Halimi, alors que dans l’affaire Palmade, la consommation de stupéfiant a tout de suite été tenue pour circonstance aggravante et sans doute à raison», poursuit notre interlocutrice.

Comme elle, ils ont été nombreux sur les réseaux sociaux à juxtaposer les deux affaires, généralement pour s’indigner, rétrospectivement et sur le seul fondement de ce qui précède, d'un «deux poids, deux mesures» à l'avantage de Kobili Traoré.

Me Gilles Goldnadel avait vu le coup venir

L’avocat de la famille de Sarah Halimi, Gilles Goldnadel, souvent invité des plateaux de Pascal Praud sur CNews, avait vu en quelque sorte le coup venir, comme il le confie à watson:

«Lorsque j’ai déploré, pour employer un euphémisme, l’arrêt de cour ayant considéré que M. Traoré n’était pas susceptible de recevoir un châtiment pénal parce qu’il avait pris trop de drogue et que son discernement en aurait été aboli, j’ai indiqué, à l’avance, que j’attendrais avec une joie mauvaise que l’un de mes confrères invoque l’arrêt Halimi lorsque l’un de ses clients, après avoir consommé excessivement de la drogue, aura écrasé un petit enfant sur un passage clouté.»
Me Gilles Goldnadel

Et Me Goldnadel de poursuivre:

«Je vous fiche mon billet que dans six mois ou un an, lorsque viendra, sur le fond, l’affaire Palmade, l’un de mes confrères, et, de ce point de vue, il n’aura pas tort d’exercer son office, invoquera l’arrêt Halimi. Je ne vois pas pourquoi ce qui est valable pour M. Traoré ne le serait pas envers M. Palmade. Vous aurez bien compris que je suis évidemment dans l’ironie et que je considère que et M. Traoré et M. Palmade sont accessibles à un jugement pénal.»
Me Gilles Goldnadel

Le cas Palmade

Les deux cas, cependant, diffèrent. En quoi? L’avocate française Orly Rezlan précise les choses. «Pierre Palmade, explique-t-elle, est mis en cause pour un délit dit involontaire: il n’a pas voulu tuer ou porter atteinte à l’intégrité physique de quelqu’un. Seulement, il semble avoir provoqué un accident qui a causé des dommages. En la matière, la faute d’imprudence ou d’inattention est aggravée par l’usage de stupéfiants et/ou d’alcool. Ce sont des circonstances aggravantes de la peine pour les infractions d’homicide involontaire.»

Le cas Traoré

A présent, le cas de Kobili Traoré, toujours selon Me Rezlan: «Dans l’affaire Halimi, il s’agit d’un homicide volontaire. Seulement, comme pour toute infraction, la question de la responsabilité pénale de l’auteur se pose lorsqu’il est atteint de troubles mentaux. Le cannabis a pu aggraver un état, mais n’est pas responsable de la bouffée délirante et du trouble psychotique. Le cannabis n’a pas été une cause d’irresponsabilité pénale. » Sinon, comprend-on, tous les tueurs ayant consommé de la drogue ou de l’alcool seraient déclarés pénalement irresponsables.

Me Rezlan reprend:

«Pour les délits ou crimes volontaires, les passages à l’acte comme on dit, il est indiscutable que l’alcool ou la drogue désinhibent et favorisent des violences ou des homicides, mais ça n’est jamais une circonstance atténuante de la peine encourue. C’est juste, parfois, une explication de ce qui est arrivé»

Me Goldnadel considère de son côté que la justice, dans l'affaire Sarah Halimi, a pris en considération la consommation de cannabis pour déclarer Kobili Traoré irresponsable.

La loi modifiée suite à l'affaire Sarah Halimi

Estimant avoir affaire à un vide juridique, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a fait adopter une réforme sur l’irresponsabilité à la suite de l'affaire Sarah Halimi. Depuis décembre 2021, «il n’y a plus d’irresponsabilité si l’abolition temporaire du discernement résulte de la consommation proche et volontaire de psychotropes dans le but même de commettre une infraction. Cette exception a vocation à s’appliquer par exemple à des terroristes qui se drogueraient juste avant leur passage à l’acte».

Cette circonstance – «dans le but même de commettre une infraction» ­– ne s’applique probablement pas au cas de Pierre Palmade. Comme le suggère une avocate genevoise s’exprimant à titre anonyme, «on ne voit pas pourquoi la défense de Pierre Palmade, le jour venu, ne ferait pas valoir un état d’accoutumance à des stupéfiants préexistant à l’accident, dans le but d’atténuer sa responsabilité au moment des faits et pour obtenir une peine moins lourde que celle encourue».

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