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Impôts en France: Barnier annonce les premiers changements

Impôts en France: Barnier annonce les premiers changements

epa11636819 French Prime Minister Michel Barnier prior to delivering a speech on his government's general policy programme at the National Assembly in Paris, France, 01 October 2024. EPA/JULIEN M ...
Michel Barnier.Keystone
Le Premier ministre français a annoncé jeudi soir les premières hausses d'impôts, concernant notamment les citoyens les plus fortunés ainsi que les grandes entreprises.
04.10.2024, 00:16
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Un couple gagnant 500 000 euros annuels, «mais pas en dessous»: le Premier ministre français Michel Barnier a annoncé jeudi que les hausses d'impôts pour les plus fortunés devraient rapporter 2 milliards d'euros, tout en ajoutant que 300 «plus grandes entreprises» participeront également à l'effort fiscal.

Depuis que le chef de Matignon a indiqué prévoir des impôts supplémentaires, en sus d'un effort considérable sur les dépenses, pour assainir des comptes publics dans le rouge, les interrogations vont bon train sur le profil des contribuables concernés dans le cadre du projet de budget pour 2025.

Qui sont les «Français les plus fortunés» évoqués mardi dans son discours de politique générale au nom de la «justice fiscale»? Et les «grandes entreprises qui réalisent des profits importants»?

«Il s'agira des ménages sans enfant déclarant un revenu fiscal supérieur ou égal à 500 000 euros. Ce sont des gens qui ont participé aux progrès de la France, au développement de la France (...), et ils participeront à cet effort, mais pas en dessous»
Michel Barnier

«Nous parlons vraiment des plus fortunés», soit «0,3%» des quelque 20 millions de foyers s'acquittant de l'impôt sur le revenu, martelait jeudi matin Laurent Saint-Martin sur France 2. On ne touche pas à 99,7% de nos contribuables."

Pas une première

La mesure concernera 65 000 foyers fiscaux, selon son ministère. Les modalités de sa mise en oeuvre selon la composition des foyers fiscaux et le montant des recettes espérées seront précisées dans le cadre du projet de loi de finances qui sera présenté le 10 octobre en conseil des ministres, ou durant le débat parlementaire par voie d'amendements.

Cet effort demandé aux plus riches est «fondé sur un dispositif fiscal sur les très hauts revenus», a indiqué Michel Barnier, rappelant par la même occasion qu'il avait été «mis en place par François Fillon et Nicolas Sarkozy».

Décidée sous la présidence de Nicolas Sarkozy au sortir de la crise financière, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) est mise en place en 2012, censée perdurer jusqu'à ce que les comptes des administrations publiques soient à nouveau à l'équilibre.

D'après le Premier ministre, ce dispositif doit permettre de récupérer «peut-être 2 milliards d'euros» de recettes fiscales supplémentaires.

Surtaxe des grandes entreprises

A la question de savoir si la contribution annoncée par le gouvernement actuel porterait sur une période d'un an, Laurent Saint-Martin a esquivé, insistant sur son caractère «temporaire», comme pour «les très grandes entreprises», afin de préserver «la politique de l'offre et de croissance» déployée selon lui avec succès depuis 2017.

Les retraités sont également dans son viseur, avec un report de six mois, au 1er juillet, de l'indexation des pensions, ce qui rapporterait 3 milliards.

Quant aux «très grandes entreprises», elles devront s'acquitter d'une «une surtaxe exceptionnelle autour de l'impôt sur les sociétés», a indiqué Laurent Saint-Martin, sans confirmer explicitement si leur taux d'imposition passerait de 25% à 33,5%.

Jeudi soir, Michel Barnier a précisé que cela concernerait quelque «300 entreprises», celles qui font plus de «1 milliard (d'euros) de chiffre d'affaires», et ce «pendant un an ou deux». (ats/afp)

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