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Les règles de la guerre sont composées de dix principes.
Les règles de la guerre sont composées de dix principes.shutterstock/watson

La Russie aurait enfreint les «règles de la guerre». En quoi consistent-elles?

L'attaque militaire russe à Kyiv ne cesse de faire des dégâts. Parmi eux, une centaine de décès qui font toute la colère du CICR. Les pays concernés ont ainsi été rappelés à l'ordre pour «non-respect des règles de la guerre». Création et impact de ces dernières, positions de la Russie et l'Ukraine... Voici ce qu'il faut savoir.
01.03.2022, 15:3901.03.2022, 23:04
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Face à l'attaque militaire russe de l'Ukraine qui a débuté il y a quelques jours, les critiques - qu'elles soient gouvernementales ou formulées par les instances humanitaires - vont bon train. Parmi elles, celles du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui a récemment reproché aux deux pays en conflit le manque de conformité à des lois fondamentales: celles de la guerre.

Car oui, «même la guerre a des règles», a argué dimanche l'institution internationale sur son compte Twitter. Mais comment cadrer des actions qui n'ont pour seul principe que de faire triompher des idées à coups de luttes armées? Eléments de réponse.

Qu'est-ce que les règles de la guerre?

Depuis le début du conflit ukrainien, on ne cesse de voir passer sur le compte Twitter du CICR des mots très spécifiques: les règles ou lois de la guerre. On les classe plus formellement dans le domaine du «droit humanitaire international» (DHI) ou «droit des conflits armés». Soit un ensemble d'obligations principalement soumises aux gouvernements dictant ce que ces derniers peuvent ou ne peuvent pas faire dans un conflit qui implique des armes.

Ces règles, dont deux-trois bribes ont été dévoilées par l'instance internationale dimanche, se regroupent en dix principes:

  1. Protéger ceux qui ne combattent pas
  2. Protéger ceux qui ne parviennent plus à combattre
  3. Ne pas prendre les civils pour cible
  4. Eviter de détruire les habitations de la zone de conflit
  5. Assurer l'accès aux soins d'absolument tous les blessés
  6. Ne pas attaquer les hôpitaux et leur personnel
  7. Ne pas torturer ceux qui sont faits prisonniers
  8. Assurer le contact de ces prisonniers avec leurs proches
  9. Eviter les souffrances excessives
  10. Interdire toute forme de violences sexuelles

Quand ont-elles été mises en place?

Tenter de contrôler ce qui s'avérerait incontrôlable? L'idée semble chimérique. Et pourtant, loin d'être une illusion, c'est une réalité qui existe depuis 1849. Année qui a vu naître la Première convention de Genève - fondement du DHI - et qui a alors permis de prendre en considération les conflits interétatiques.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est une institution d'aide humanitaire, créée en 1863 par un groupe de citoyens de la ville suisse de Genève
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est une institution d'aide humanitaire, créée en 1863 par un groupe de citoyens de la ville suisse de GenèveImage: sda

Désormais, ce sont les Conventions de Genève de 1949 qui constituent l'élément central de ces règles. Lequel traité, dont la mise en œuvre est régie par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a dû être (ré)établie afin de gérer des conflits plus modernes qui n'étaient, jusqu'aujourd'hui, non plus entre états, mais entre groupes armés.

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Pourquoi les lois de la guerre ont-elles été mises en place?

Se poser cette question, c'est comme imaginer un combat sur le ring d'une ampleur titanesque et sans aucun médiateur. L'issue d'un tel scénario se révélerait dramatique avec, dans le cas d'une guerre politico-diplomatique, des dommages collatéraux impliquant des civils qui n'ont souvent rien demandé. Alors, l'objectif principal du DHI consiste à, très exactement:

«Limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats»
CICR

Dans sa position à la fois pacifique et tutélaire, le CICR explique que la présence de règles vise la préservation «d'un peu d'humanité» dans le conflit. Notamment afin qu'une forme de paix et/ou d'espoir puisse subsister dans un territoire post-chaos.

Aujourd'hui, qui est obligé de les respecter?

Niveau «théorie», tout le monde. Niveau «pratique», c'est plus compliqué. Les Conventions de Genève, qui constituent l'élément central du DHI, ont été ratifiées par les 196 États de la planète. Tous ceux qui font la guerre, forces gouvernementales ou groupes armés non étatiques, doivent donc respecter les lois de la guerre.

A l'égard de la crise ukrainienne, il est important de rappeler que la Russie et l'Ukraine en font partie. Raison pour laquelle les deux camps ont été épinglés samedi par le CICR pour leurs écarts.

Que se passe-t-il si l'on enfreint les lois de la guerre?

C'est une éventualité que le CICR n'envisage qu'en cas de derniers recours. Car pour le Comité, «on n'enfreint pas les règles de la guerre, sans en subir les conséquences», clame-t-il sur son site internet. Cela, au risque d'être tout simplement accusé de «crime de guerre».

Et lorsque des actions qui bafouent ces lois deviennent systématiques et planifiées, elles se muent en «crimes contre l'humanité».

Les personnes et autorités qui commettent de tels délits peuvent faire l'objet d'enquêtes et de poursuites graves gérées par la Commission internationale humanitaire. Laquelle n'a cependant été rejointe que par certains pays des 196 Etats signataires du DHI. Les États-Unis, la Chine et la France, par exemple, n'en font pas partie, contrairement à la Russie et l'Ukraine.

Les conclusions des enquêteurs, qui sont surtout des recommandations, sont ensuite présentées aux belligérants. Puis, le rapport est transmis à la Cour pénale internationale qu’elle juge avant d’agir en conséquence.

Vladimir Poutine respecte-t-il toutes les règles?

Non.

Depuis le déclenchement de la vaste offensive russe à l'encontre des terres ukrainiennes, le CICR ne cesse de déclamer son mécontentement face aux dégâts collatéraux causés, en majeure partie, par le chef du Kremlin.

Samedi, TV5 Monde et plusieurs autres médias internationaux comptabilisaient près de 200 décès civils dont trois enfants ainsi que 1115 blessés. Un constat tragique qui est apparu trois jours seulement après le début de la guerre ukraino-russe. Or, la protection des personnes non concernées par le conflit, rappelez-vous, c'est le fer de lance du comité.

Par ailleurs, ce n'est pas la première fois que Poutine est accusée de bafouer les règles de la guerre. Pour éviter d'être disséqué par les experts de la Commission internationale humanitaire, le président russe avait déjà fait une demande spéciale en octobre 2019. Il voulait sortir d'un article spécifique des Conventions de Genève, rapportait à l'époque le site La Croix.

Poutine craignait d’être pointé du doigt, voire poursuivi pour d’éventuelles violations des règles de la guerre sur le champ de bataille où ses soldats combattent officiellement comme en Syrie et en Géorgie, soit - à l'époque - officieusement comme en Ukraine. La Russie appréhendait plus précisément «des abus de pouvoir de la commission d’enquête». C'est une plainte que le président en chef depuis 1999 pourrait réitérer dans le cadre de cette nouvelle escalade de violences en Ukraine.

L'Ukraine peut-elle porter plainte pour le non-respect des lois de la guerre?

On vous l'expliquait plus haut, pour mettre en place des actions en justice, c'est la Cour pénale internationale (CPI) qui se trouve en première ligne. Ce tribunal est apte à juger les personnes suspectées de crimes de guerre ou contre l'humanité.

Le problème, comme l'indique Human Watch Right, c'est que l'Ukraine n'est pas membre de ce tribunal. Mais attention! Elle peut tout de même jouer sur le fait qu'elle a l'obligation de coopérer avec cette Cour depuis que celle-ci est intervenue sur son territoire pour des crimes présumés en novembre 2013.

En décembre 2020, le Bureau du Procureur de la CPI a conclu son examen préliminaire et annoncé que les critères permettant d’ouvrir une enquête officielle étaient remplis. Toutefois, le Bureau n’a pas encore demandé aux juges l’autorisation d’ouvrir cette enquête. Cela pourrait changer à l'issue de cette nouvelle guerre qui s'inscrit déjà dans l'histoire comme «La Bataille de Kiev de 2022».

L'opération militaire russe en images

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La guerre en Ukraine en images
source: sda / efrem lukatsky
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