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New York: La procureure poursuit Donald Trump en justice

Excédée, la procureure de New York poursuit Donald Trump en justice

epa09695323 A view of the main entrance to Trump Tower in New York, New York, USA, 19 January 2022. New York Attorney General Letitia James filed court papers on Tuesday night accusing former US Presi ...
La vue de l'entrée principale de la Trump Tower à New York aux Etats-Unis.Image: sda
La magistrate new-yorkaise poursuit au civil depuis 2019 l'ancien chef d'Etat américain et veut l'entendre depuis des mois, jusqu'ici sans succès.
08.04.2022, 05:1008.04.2022, 07:41
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La procureure générale de l'Etat de New York a attaqué jeudi en justice l'ex-président américain Donald Trump pour «entrave» à son enquête sur de possibles fraudes fiscales de la Trump Organization. Elle réclame une astreinte de 10 000 dollars par jour.

Le 17 février, la magistrate est parvenue à ce qu'un juge new-yorkais ordonne au milliardaire, ainsi qu'à ses enfants Donald Jr. et Ivanka de témoigner sous serment. Les Trump ont fait appel contre ces assignations.

Mais un tribunal civil de New York leur a aussi réclamé d'ici au 31 mars des documents comptables et fiscaux de la Trump Organization. Ce que les Trump n'ont toujours pas fait en «violation de l'ordonnance du tribunal» le 17 février, ont protesté dans un communiqué les services de la procureure.

Selon un mémorandum déposé jeudi auprès de la Cour suprême de New York, la procureure attaque en conséquence Donald Trump pour qu'il soit jugé responsable d'«entrave pour son refus de se conformer à une ordonnance d'un tribunal».

10 000 dollars par jour

«Plutôt qu'obéir à une ordonnance de la justice, Donald Trump tente d'y échapper. La procureure générale réclame donc «une intervention immédiate du tribunal car personne n'est au-dessus de la loi. Sa démarche s'accompagne d'une demande d'amende de 10 000 dollars par jour contre Trump tant qu'il n'a pas transmis les documents réclamés.»
Le bureau du procureur de New York

L'avocate de l'ancien président a déclaré être «résolument prête à s'opposer à la motion futile et sans fondement» de la procureure.

La procureure générale de New York soupçonne la Trump Organization d'avoir «de manière frauduleuse» surestimé la valeur de propriétés immobilières, lorsqu'elle demandait des prêts bancaires et de les avoir sous-estimées auprès du fisc pour payer moins d'impôts. La famille Trump accuse Mme James de «chasse aux sorcières politique».

L'ancien président avec la justice est aussi confronté à une enquête pénale du procureur du district de Manhattan, dans laquelle la Trump Organization et son directeur financier Allen Weisselberg y ont été inculpés de fraude fiscale. Ils ont plaidé non coupable, et le procès doit s'ouvrir cette année. (ats/jch)

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