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Plus besoin de brevet pour les vaccins anti-Covid? 5 points à retenir

A présent, les Etats-Unis ont aussi franchi le pas: aux côtés de l’Inde et de l’Afrique du Sud, ils exercent une pression sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour suspendre temporairement les brevets des vaccins contre le Covid. Une étape qui peut potentiellement tout changer dans la lutte contre la pandémie.
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06.05.2021, 15:3306.05.2021, 17:10
Dennis Frasch
Dennis Frasch
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Il y a six mois, l'Inde et l'Afrique du Sud ont déposé conjointement une pétition auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) visant à invalider les brevets sur les vaccins du Covid.

Plus de 100 pays membres ont alors accepté le projet. Toutefois, d'importants pays piliers dans l'industrie pharmaceutique, dont les Etats-Unis, n’étaient pas d’accord avec cette idée. Du moins, jusqu’à maintenant.

Avec la nouvelle administration américaine dirigée par Joe Biden, le vent semble avoir tourné: récemment, la représentante américaine au commerce, Katherine Tai, a déclaré que les Etats-Unis seraient favorables à la levée de la protection des brevets.

Mais que signifie cette décision? Quelle est son importance dans la lutte contre la pandémie? Quelle est la position de la Suisse en tant qu’industrie pharmaceutique face à cette question? Et quel rôle jouent exactement les brevets dans la lutte contre le coronavirus? Watson vous propose un aperçu de la situation.

Que soutiennent exactement les Etats-Unis?

Dans le but de lutter contre la pandémie, le gouvernement américain soutient la suspension des brevets pour les vaccins contre le Covid. Cette proposition a été déposée auprès de l'OMC par l'Inde et l'Afrique du Sud en octobre dernier, afin de permettre à davantage d'entreprises de produire des vaccins, et ce, dans un plus grand nombre de pays.

L'idée sous-jacente est simple: si les brevets de Pfizer, Moderna et leurs semblables sont invalidés, des pays comme le Brésil ou l'Inde pourraient produire des vaccins par leurs propres moyens et ne seraient pas obligés de conclure des contrats de licence avec les sociétés pharmaceutiques. Concrètement, cela signifie: plus de vaccins en moins de temps.

Cependant, tous les pays ne voient pas les choses de cette façon. Cette proposition a suscité un différend entre les Etats membres de l'OMC. Les pays pauvres ont accusé les nations industrialisées d'acheter la production existante de vaccins et de rendre impossible toute augmentation de la fabrication de vaccins en protégeant les brevets. Les pays très industrialisés, comme la Suisse, ne voulaient pas de cette suspension et ont bloqué la proposition.

Au début, les Etats-Unis étaient du même avis que la Suisse. Mais actuellement, on assiste à un retournement de situation: «Les Etats-Unis soutiennent la protection de la propriété intellectuelle, mais la pandémie est une crise mondiale qui nécessite des mesures extraordinaires», a déclaré la représentante américaine au commerce, Katherine Tai. L'objectif est de «fournir le plus grand nombre de vaccins sûrs et efficaces au plus grand nombre de personnes possible, le plus rapidement possible», a déclaré la représentante.

Pourquoi le soutien des Etats-Unis est-il si important?

En tant que première économie mondiale, les Etats-Unis ont un rôle clé à jouer dans les négociations. De plus, le gouvernement américain, par l'intermédiaire de l'institut de recherche de santé (National Institutes of Health, NIH), détient les droits sur une invention qui est considérée comme le prérequis aux vaccins modernes à ARN-messager produits par Moderna et Biontech/Pfizer.

La représentante au commerce, Katherine Tai, a déclaré que même si l'approvisionnement de sa propre population est garanti, le gouvernement américain continuera à « travailler pour augmenter la production des matières premières nécessaires à la fabrication des vaccins. »

Afin de mettre en œuvre la proposition de l'Inde et de l'Afrique du Sud, les Etats-Unis travailleraient également dans le sens de l'OMC dans le but de trouver un accord favorable à tous. Toutefois, en raison du principe de consensus de l'OMC et de la complexité de la question, cela pourrait prendre beaucoup de temps, a averti Katherine Tai.

Qu’est-ce que les brevets ont à voir avec le coronavirus?

Comme mentionné ci-dessus, de nombreux pays s'accordent à dire que les brevets de Pfizer & Co sur leurs vaccins ralentissent la production mondiale de vaccins. Ils affirment que la propriété intellectuelle et les droits associés, selon lesquels personne ne peut fabriquer des génériques, freinent la lutte contre la pandémie.

Les opposants aux brevets pour les vaccins défendent le fait qu'une suspension temporaire profiterait non seulement aux pays les plus pauvres, qui n'ont jusqu'à présent reçu que des miettes dans la course mondiale aux vaccins, mais également à tout le monde. Les organisations humanitaires, dont Médecins Sans Frontières, ont également demandé avec véhémence la levée des brevets.

En revanche, les diplomates représentant la Suisse, pays où les grandes entreprises pharmaceutiques sont centrales, ont rejeté une suspension des brevets pas plus tard qu'en mars. Ils ont fait valoir que tout ce qui était humainement possible était déjà fait pour stimuler la production. Les brevets sont nécessaires à une coopération fructueuse entre les développeurs et les fabricants de vaccins. L'Union européenne a également préconisé de multiplier les contrats de licence entre les développeurs et les fabricants.

Les représentants de l'industrie pharmaceutique affirment que l'abolition des brevets n'entraînerait pas automatiquement une augmentation du nombre de vaccins. Tous les fabricants qualifiés sont déjà impliqués dans la production par le biais de licences. En outre, la production de vaccins à ARNmessager est particulièrement complexe. Ils soulignent également que, pour stimuler la production, il manque de nombreuses matières premières et équipements. De plus, bien souvent, la production maximale de vaccins a déjà lieu, c’est pourquoi une augmentation du nombre d’entreprises entraînerait des difficultés au niveau de l'approvisionnement.

Quelle est la position de l’OMS?

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a salué le soutien du gouvernement américain à la suspension des brevets comme une «décision historique». Il s'agit d'une étape importante dans la lutte contre la pandémie, a déclaré mercredi sur Twitter le directeur de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus.

«Cette décision est un exemple puissant du leadership américain sur les questions de santé mondiale», a-t-il écrit. Selon lui, cela permettrait de remédier à l'inégalité mondiale par rapport à la distribution des vaccins et de travailler ensemble pour «mettre fin à cette pandémie».

Et maintenant, à quoi doit-on s’attendre?

Le changement de cap du gouvernement américain n'entraînera probablement pas, à court terme, une augmentation du nombre de vaccins disponibles dans le monde. Toutefois, si l'OMC accepte de suspendre les brevets, cela devrait stimuler considérablement la production à long terme.

Mais le projet à long terme de l’OMC ne convainc pas tout le monde. Il a été précisé que le projet doit se réaliser simultanément avec un «transfert de technologie», c’est-à-dire que les détenteurs de brevets doivent fournir le savoir-faire technique et le personnel. Toutefois, ce processus prend trop de temps aux yeux des activistes qui luttent pour la distribution des vaccins pour tous.

Ngozi Okonjo-Iweala, directrice générale de l'OMC.
Ngozi Okonjo-Iweala, directrice générale de l'OMC.Image: sda

Gregg Gonsalves, épidémiologiste à l'Université de Yale et militant de longue date contre le sida, a déclaré au New York Times: «C'est un début. Mais comme nous l'avons toujours dit, nous avons besoin du transfert de technologie maintenant».

Reste à savoir si et surtout comment les grandes entreprises pharmaceutiques accepteraient un tel transfert de technologie. Cependant, Ngozi Okonjo-Iweala, la directrice générale de l'OMC, est déjà optimiste:

«Je suis convaincue que nous trouverons une voie pragmatique pour continuer d’avancer, une fois que nous pourrons trouver un accord concret tous ensemble»

Article traduit de l'allemand par Charlotte Donzallaz

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Le vaccinodrome de Palexpo à Genève
source: sda / martial trezzini
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