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Le Parlement européen pour pénaliser les clients de prostituées

Le Parlement européen pour pénaliser les clients de prostituées

Le Parlement européen a tranché et a prôné un texte luttant contre la prostitution en pénalisant les clients.
14.09.2023, 23:4315.09.2023, 15:00
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Une politique adoptée notamment par la France et qui fait l'objet d'un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, vient d'être votée par le Parlement européen.

La résolution, non contraignante, a été approuvée par 234 eurodéputés (175 contre, 122 abstentions) lors d'un vote qui a divisé tous les groupes politiques, lors d'une session plénière à Strasbourg.

Porté par l'eurodéputée allemande Maria Noichl (groupe socialistes&démocrates), le texte encourage les pays de l'UE à adopter le «modèle nordique» - la Suède ayant été la première en 1999 à pénaliser les acheteurs de services sexuels. Ce modèle a aussi été adopté par l'Irlande et la France.

Le Parlement «invite les Etats membres à faire en sorte que le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir un acte sexuel de la part d'une personne en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, d'un avantage en nature ou d'une promesse d'un tel avantage soit puni pénalement».

Sanctionner pénalement les proxénètes

Il prône aussi de sanctionner pénalement les proxénètes, mais appelle à ne pas pénaliser les personnes prostituées elles-mêmes, comme le font des pays tels que la Croatie ou la Lituanie.

Tandis que la prostitution est légale et réglementée dans certains pays (Allemagne, Pays-Bas, Autriche notamment), le texte estime que les différences d'approches dans l'UE favorisent la criminalité organisée.

Maria Noichl a déclaré après le vote:

«Ce rapport (...) met en évidence la voie à suivre: créer des programmes de sortie et des alternatives, éradiquer la pauvreté et l'exclusion sociale, démanteler les stéréotypes et les inégalités et réduire la demande en s'attaquant aux clients.»

Un texte similaire avait été voté par le Parlement européen en février 2014.

«Résolution purement idéologique»

A l'inverse, l'eurodéputée néerlandaise Sophie in't Veld (Renew Europe, centristes et libéraux) a déploré «une résolution purement idéologique» qui «ne fera rien pour protéger les droits et la sécurité des travailleurs du sexe».

Treize ONG, dont Amnesty International et Human Rights Watch, regroupées dans une «coalition européenne pour les droits et l'inclusion des travailleurs du sexe», avaient appelé début septembre à rejeter ce rapport.

Ces ONG font valoir notamment que l'incrimination des clients accroît la précarité des travailleurs du sexe et leur vulnérabilité face aux violences et aux maladies infectieuses.

Elles rappellent aussi que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré recevable la requête déposée par 260 travailleurs du sexe qui souhaitent l'abrogation de la loi française de 2016. La Cour doit se prononcer sur le fond dans les mois qui viennent. (ats/afp/svp)

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