Pierre Palmade renvoyé en procès: voici ce qu'il risque
L'humoriste français Pierre Palmade sera jugé pour blessures involontaires pour le grave accident qu'il a provoqué l'an dernier sous l'emprise de stupéfiants près de Paris, a annoncé le procureur de Melun lundi. Il encourt 14 ans de prison et 200 000 euros d'amende.
La juge d'instruction a renvoyé l'artiste pour blessures involontaires ayant entraîné des incapacités totales de travail supérieure et inférieure à trois mois, a écrit le procureur, Jean-Michel Bourlès, dans un communiqué.
Elle n'a toutefois pas suivi les réquisitions du parquet en faveur d'un procès pour homicide et blessures involontaires pour l'humoriste de 56 ans.
Rappel des faits
Le 10 février 2023, sur une route du sud de la Seine-et-Marne, Pierre Palmade a pris le volant après trois jours de «bringue» sans dormir et de consommation frénétique de drogues.
Sur une route départementale, il a percuté un véhicule dans lequel se trouvaient trois membres d'une même famille: un homme de 38 ans, son fils de six ans et sa belle-soeur de 27 ans, grièvement blessés.
La collision a également provoqué la perte in utero d'un foetus de six mois, de sexe féminin. Pesant 1,09 kg, le bébé était «indiscutablement viable» avant l'accident, selon une expertise médicale diligentée par la justice.
Un cas épineux
Si la qualification d'«homicide involontaire» avait été retenue, la procédure aurait fait l'objet d'un épineux débat juridique.
Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, qui s'est prononcée sur de semblables cas d'accidents de la route, un enfant qui n'est pas né n'existe pas en tant que personne.
Un foetus n'a donc pas d'existence légale et sa mort ne peut donc constituer un homicide involontaire pour l'automobiliste mis en cause.
Ce que voulait le parquet
A rebours de cette jurisprudence criminelle, le parquet de Melun souhaitait un «débat» devant le tribunal sur un éventuel chef d'«homicide involontaire».
Pierre Palmade se trouve en situation de récidive après une condamnation en 2019 pour usage de stupéfiants. «En raison de cet état de récidive légale, Pierre Palmade encourt une peine de 14 ans d'emprisonnement et 200 000 euros d'amende», a déclaré le procureur de Melun.
Contactée par l'AFP, son avocate Me Céline Lasek n'a pas souhaité faire de déclaration. (jah/ats)