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Deux pays veulent se retirer de la politique d'asile commune de l'UE

C'est lui qui tire les ficelles en coulisse : Geert Wilders.
Geert Wilders tire les ficelles en coulisse. Remko De Waal/EPA

Comment deux pays comptent se retirer de la politique d'asile de l'UE

La question de l'immigration fait des vagues au sein de l'Union européenne. Les Pays-Bas et la Hongrie veulent reprendre la main en matière de politique d'asile. De leur côté, l'Allemagne et la France se plaignent d'un système défaillant.
28.09.2024, 11:57
Remo Hess, Bruxelles / ch media
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Depuis la victoire électorale de Geert Wilders, la direction dans laquelle les Pays-Bas se dirigent est claire: vers la droite. La ministre des Migrations, Marjolein Faber, du Parti de la Liberté de Wilder, promet «la loi sur l’asile la plus dure de tous les temps».

Comment compte-t-elle y parvenir? Avec la suppression des allocations, le renforcement des contrôles aux frontières, la limitation du regroupement familial et l'augmentation des expulsions.

En réalité, Faber souhaite aller beaucoup plus loin, jusqu'à se débarrasser complètement du système d'asile européen. «Nous devons reprendre notre système d’asile en main», a-t-elle écrit sur X la semaine dernière. Dans le même temps, elle a envoyé une lettre à la Commission européenne à Bruxelles, qui réclame précisément ceci: le retrait des Pays-Bas de la politique d'asile européenne commune.

« Nous devons reprendre notre système d’asile en main », a écrit Marjolein Faber sur X

Difficile de dire comment cela se traduirait précisément dans la pratique. On pourrait toutefois imaginer que les Pays-Bas n'adhèrent plus à l'accord de Dublin et renvoient directement les demandeurs d'asile à la frontière, sans examiner leurs motifs. Après les Pays-Bas, la Hongrie a aussitôt pris le train en marche en exigeant elle aussi une «clause de non-participation à l'asile». Selon le ministre hongrois des Affaires européennes Janos Boka, ces «mesures drastiques» sont nécessaires pour stopper l'immigration illégale.

Menace ou désir d'attention?

Mais il y a un mais. Une clause de non-participation à l'asile ne serait possible que si les Pays-Bas déclaraient l'état d'urgence, ce pour quoi les conditions ne sont pas réunies, estiment les experts juridiques.

Autre option: La Haye déciderait de ne plus adhérer aux traités européens en toute connaissance de cause. Cependant, dans un pays qui a toujours défendu la valeur de l’Etat de droit, cela provoquerait un séisme politique qui ferait probablement tomber le gouvernement de coalition quadripartite.

C'est pourquoi la ministre de l'Immigration a dû ajouter à sa lettre une nuance brève, mais fondamentale: oui à un opt-out, mais seulement «en cas de modification des traités de l'UE». D’ici là, la mise en œuvre rapide du nouveau pacte migratoire de l’UE est considérée comme cruciale. En d’autres termes: nous voulons nous en sortir, mais pour l’instant, nous nous en tiendrons à la loi applicable.

Il n’est pas impossible de se retirer des règles européennes en matière d’asile. Au sein de l'Union européenne, le Danemark et l'Irlande disposent déjà de ce genre de règles spéciales. Le Danemark a négocié une exception en 1992 lors de l'adoption du traité de Maastricht, tandis que l'Irlande l'a fait dans le cadre du traité d'Amsterdam en 1997. Le problème: pour modifier les traités de l'UE, l'ensemble des états membres (27) doivent être d'accord. Et personne n'a envie de se jeter à l'eau dans les années à venir.

Réclamation

En parallèle, l'Allemagne et la France ont également adressé une lettre de réclamation à Bruxelles. Ils se plaignent du fait que certains pays de l'UE, comme l'Italie, ignorent ouvertement les règles de Dublin et ne reprennent plus les migrants.

Ils exigent en outre des négociations rapides avec la Grande-Bretagne en vue d'un accord sur la question. Selon Berlin et Paris - citées par l'AFP -, le Brexit a eu des «effets très néfastes» sur la cohérence de la politique migratoire cohérente. Il a par ailleurs contribué «à la dynamique des flux migratoires irréguliers».

(Traduit et adapté par Valentine Zenker)

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