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Serbie

Un haut représentant annule deux lois de l'entité serbe en Bosnie

Ce représentant allemand annule deux lois des Serbes de Bosnie

Christian Schmidt est le haut représentant de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine. Ses pouvoirs lui permettent d'abolir des lois lorsque celles-ci affectent l'ordre constitutionnel du pays.
02.07.2023, 11:0802.07.2023, 11:41
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Christian Schmidt, le Haut Représentant de la Communauté internationale, en Bosnie-Herzégovine, en juin. Keystone

Le haut représentant international en Bosnie, Christian Schmidt, a usé samedi de ses pouvoirs spéciaux pour annuler deux lois controversées, adoptées récemment par l'entité des Serbes de Bosnie. Ces deux textes avaient provoqué de vives réactions dans le pays.

L'Assemblée de la Republika Srpska (RS) a adopté fin juin un texte interdisant la mise en oeuvre sur le territoire de l'entité serbe des décisions prises par la Cour constitutionnelle bosnienne. Christian Schmidt a annulé cette loi, estimant qu'elle affectait l'ordre constitutionnel du pays ébranlé par une nouvelle crise politique.

Cette législation a été adoptée à l'initiative du président de la RS, Milorad Dodik, qui accuse la Cour constitutionnelle de prendre des décisions au détriment de l'entité serbe et qui réclame sa réforme, notamment le départ des juges internationaux. Ces juges internationaux y siègent aux côtés de six juges locaux (deux bosniaques, deux serbes et deux croates).

Christian Schmidt a également annulé une seconde loi, adoptée le 21 juin par le Parlement local. Ce texte visait à rendre inapplicable dans cette entité serbe de Bosnie les décisions prises par le Haut représentant international, dont le rôle est de veiller au respect de l'accord de paix de Dayton qui avait mis en 1995 fin à la guerre intercommunautaire dans ce pays.

Les deux lois ont provoqué de vives réactions dans le pays, notamment des dirigeants bosniaques (musulmans), certains y voyant «la mise en péril directe de la paix en Bosnie», mais aussi de Washington, de Paris ou encore de Berlin.

«Nous ne sommes pas prêts à baisser la tête»

«Les récentes décisions prises par l'Assemblée de la Republika Srpska représentent une violation directe de l'ordre constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine, et aussi de l'accord de paix de Dayton»
Christian Schmidt

Le diplomate allemand a précisé que les deux lois n'entreraient pas en vigueur et que la procédure les concernant était désormais considérée comme «terminée».

Avant même que le Haut représentant international ait annoncé sa décision, Milorad Dodik a déclaré qu'aucune décision de ce dernier ne serait respectée.

«Nous ne sommes pas prêts à baisser la tête. La RS n'acceptera aucune décision du faux haut représentant»
Milorad Dodik

L'ambassade des Etats-Unis à Sarajevo a, de son côté, annoncé qu'elle «soutient fermement» la décision du Haut représentant. Proche du Kremlin, Milorad Dodik est visé par des sanctions américaines et britanniques après avoir multiplié ces dernières années les menaces séparatistes. (baf/ats)

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