La Suisse s'attaque à la flotte fantôme russe
Cette flotte, qui comprend entre 600 et 1400 navires selon l'UE, permet à la Russie de continuer à exporter son pétrole brut, en dépit des sanctions occidentales. Les personnes et entités visées appartiennent ou sont associées au complexe militaro-industriel russe ou au secteur énergétique russe. Des entreprises qui gèrent des navires de la flotte fantôme sont aussi dans le viseur.
Ainsi, 22 nouvelles personnes physiques et 42 nouvelles entreprises et entités sont soumises au gel des avoirs. Les personnes physiques ont en outre l'interdiction d'entrer en Suisse ou de transiter par son territoire.
De plus, 116 nouveaux navires sont soumis à de vastes interdictions d'achat et de vente, ainsi que de recours à des services maritimes. Il s’agit avant tout de navires-citernes faisant partie de la flotte fantôme russe.
Dans le domaine commercial, 45 entreprises supplémentaires, dont certaines sont situées dans des pays tiers, ont été soumises à des mesures de contrôle à l’exportation plus strictes. Le but est d'empêcher les livraisons de biens critiques au complexe militaro-industriel russe, explique le Conseil fédéral dans un communiqué.
Le Bélarus aussi visé
Par ailleurs, cinq banques russes et quatre filiales de banques russes établies dans des pays tiers seront désormais frappées par des interdictions de transaction, en particulier parce qu'elles utilisent des systèmes de paiement russes. C’est également le cas de huit entreprises dans des pays tiers qui compromettent l'objectif des sanctions.
L'ordonnance modifiée prévoit aussi la prolongation de délais d'octroi de dérogations qui permettent aux entreprises suisses une cession ordonnée d'actifs en Russie. Le 19e paquet de sanctions de l'UE prévoit encore d'autres mesures, dans les secteurs des finances, de l'énergie et du commerce. Le Conseil fédéral examinera ces mesures ultérieurement.
Il a également repris des mesures ciblant le Bélarus, étant donné que ce pays continue de prendre part à la guerre de la Russie contre l'Ukraine. Deux personnes physiques et trois entreprises sont soumises au gel des avoirs et à l'interdiction d'entrer en Suisse ou de transiter par son territoire. Le Conseil fédéral se penchera aussi ultérieurement sur les mesures sectorielles à l'encontre du Bélarus. (sda/ats)