Loi anti avortement au Texas: Joe Biden ne lâche rien
Le gouvernement de Joe Biden a plaidé vendredi devant un juge fédéral pour lui demander de bloquer au plus vite une loi du Texas. Elle interdit la majorité des avortements dans ce vaste Etat.
La loi, entrée en vigueur le 1er septembre, «représente une menace flagrante pour l'Etat de droit», a déclaré l'avocat du gouvernement des Etats-Unis, Brian David Netter.
Pour l'avocat, ce texte:
La loi du Texas interdit d'avorter dès que les battements de coeur de l'embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse, et ne prévoit pas d'exception en cas d'inceste ou de viol.
Pas bloquée par la Cour suprême
Ces dernières années, des lois comparables ont été adoptées par une dizaine d'autres Etats conservateurs et invalidées en justice parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis. Celle-ci garantit le droit des femmes à avorter tant que le foetus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.
Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique: il confie «exclusivement» aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.
La Cour suprême, où les juges conservateurs sont nettement majoritaires, a invoqué ces «questions nouvelles de procédure» pour refuser, il y a un mois, de bloquer la loi comme le lui demandaient des défenseurs du droit à l'avortement.
Cette loi? Une attaque sans précédent
Le gouvernement fédéral est alors entré dans l'arène judiciaire, invoquant son intérêt à faire respecter les droits constitutionnels des Américains.
L'avocat de l'Etat du Texas, William Thompson, lui a reproché de faire usage «d'une rhétorique incendiaire» et a assuré que la loi respectait la jurisprudence de la Cour suprême.
Voici ce que le juge Robert Pitma a retorqué:
Le magistrat n'a pas révélé davantage ses opinions. Il pourrait rendre une décision très rapidement. (sda/ats/afp)