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Loi Texas: un juge fédéral bloque la loi interdisant les avortements

Au Texas, un juge fédéral bloque la loi interdisant les avortements

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Image: sda
La loi texane, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit d'avorter une fois que les battements de coeur de l'embryon sont détectés. Joe Biden s'y oppose.
07.10.2021, 05:5307.10.2021, 09:24

Un juge fédéral du Texas a bloqué temporairement mercredi une loi controversée interdisant la majorité des avortements dans cet Etat, dans le cadre d'une plainte déposée par le gouvernement américain. La loi interdit d'avorter après six semaines de grossesse, mais à la suite de cette nouvelle décision, le Texas ne peut temporairement plus l'appliquer:

«Cette cour ne permettra pas que cette privation choquante d'un droit si important se poursuive un jour de plus»

Une dizaine d'autres Etats ont adopté les mêmes lois

La loi texane, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit d'avorter une fois que les battements de coeur de l'embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes. Elle ne prévoit pas d'exception en cas d'inceste ou de viol, mais seulement en cas d'urgence médicale.

Ces dernières années, des lois comparables ont été adoptées par une dizaine d'autres Etats conservateurs et invalidées en justice, parce qu'elles violent la jurisprudence de la cour suprême des Etats-Unis d'Amérique. Celle-ci garantit le droit des femmes à avorter tant que le foetus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Refus de la cour suprême

Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique: il confie «exclusivement» aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.

La cour suprême, où les juges conservateurs sont nettement majoritaires, a invoqué ces «questions nouvelles de procédure» pour refuser, il y a un mois, de bloquer la loi comme le lui demandaient des défenseurs du droit à l'avortement. Le gouvernement fédéral était alors entré dans l'arène judiciaire, invoquant son intérêt à faire respecter les droits constitutionnels des Américains.

«La bataille est loin d'être terminée»

«Depuis plus d'un mois, les Texanes sont privées d'accès à l'avortement à cause d'une loi anticonstitutionnelle qui n'aurait jamais dû entrer en vigueur. Rappelant que la bataille est loin d'être terminée. Nous espérons que cette décision permette aux cliniques de recommencer à pratiquer des avortements.»
La présidente du géant du planning familial Planned Parenthood.

Le président américain Joe Biden, un démocrate, avait promis en septembre «une réponse immédiate» de son gouvernement, à qui il avait ordonné de trouver «des mesures pour assurer que les femmes du Texas ont accès à l'avortement en toute sécurité et légalité». (ats/jch)

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