Bruxelles a annoncé lundi une enquête visant le réseau social TikTok pour des manquements présumés en matière de protection des mineurs. Il s'agit de la deuxième procédure de ce type dans le cadre de nouvelles règles européennes après celle concernant X (ex-Twitter) ouverte en décembre.
La Commission européenne a expliqué avoir ouvert «une procédure formelle» afin de déterminer si TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, a enfreint le règlement sur les services numériques (DSA).
Le règlement sur les services numériques s'applique déjà depuis fin août aux entreprises les plus puissantes comme X, TikTok ainsi que les principaux services de Meta (Facebook, Instagram), Apple, Google, Microsoft ou Amazon.
L'Union européenne a ainsi ouvert en décembre une enquête formelle visant le réseau social d'Elon Musk soupçonné de manquements à ses obligations en matière de lutte contre la désinformation, la circulation d'images violentes ou les incitations à la haine.
Au total, 22 très grands acteurs de l'internet, dont trois sites pornographiques, ont été placés sous la surveillance directe de la Commission européenne qui a recruté plus d'une centaine d'experts à Bruxelles pour assumer son nouveau rôle de gendarme du numérique.
Les contrevenants s'exposent à de lourdes amendes, jusqu'à 6% de leur chiffre annuel mondial, voire à une interdiction d'opérer en Europe en cas de violations graves et répétées.
La Commission a précisé lundi que l'enquête porterait en particulier sur les moyens mis en oeuvre pour réduire les risques «découlant de la conception du système TikTok, y compris les systèmes algorithmiques, qui peuvent stimuler les dépendances comportementales».
Il s'agit aussi d'examiner «les outils de vérification de l'âge utilisés par TikTok pour empêcher l'accès des mineurs à des contenus inappropriés». L'enquête porte aussi «sur des manquements présumés dans l'accès des chercheurs aux données de TikTok», une obligation pour permettre aux autorités de vérifier le respect du nouveau règlement.
La Commission va désormais s'efforcer de recueillir des preuves, par exemple en envoyant des demandes d'informations supplémentaires, en menant des entretiens ou des inspections. Aucune limite de durée n'est fixée pour ce type d'enquêtes. «L'ouverture d'une procédure formelle d'infraction ne préjuge pas de son issue», souligne la Commission. (ats/jch)
