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L'UE lance officiellement une enquête contre TikTok

L'UE lance officiellement une enquête contre TikTok

epa11156765 A sign is on display at TikTok in Los Angeles, California, USA, 15 February 2024. The city of New York, along with the school district and health organizations, filed a lawsuit against the ...
L'ouverture de l'enquête visant TikTok fait suite à une demande d'informations adressée début novembre à la plateforme.Keystone
Les inquiétudes du gendarme européen du numérique portent en particulier sur la protection des jeunes et des enfants, ainsi que la transparence de la publicité qui leur est dédiée.
19.02.2024, 23:20
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Bruxelles a annoncé lundi une enquête visant le réseau social TikTok pour des manquements présumés en matière de protection des mineurs. Il s'agit de la deuxième procédure de ce type dans le cadre de nouvelles règles européennes après celle concernant X (ex-Twitter) ouverte en décembre.

La Commission européenne a expliqué avoir ouvert «une procédure formelle» afin de déterminer si TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, a enfreint le règlement sur les services numériques (DSA).

«En tant que plateforme touchant des millions d'enfants et d'adolescents, TikTok a un rôle particulier à jouer dans la protection des mineurs en ligne, qui est l'une des grandes priorités du DSA»
Le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton

Risque de lourde amende

Le règlement sur les services numériques s'applique déjà depuis fin août aux entreprises les plus puissantes comme X, TikTok ainsi que les principaux services de Meta (Facebook, Instagram), Apple, Google, Microsoft ou Amazon.

L'Union européenne a ainsi ouvert en décembre une enquête formelle visant le réseau social d'Elon Musk soupçonné de manquements à ses obligations en matière de lutte contre la désinformation, la circulation d'images violentes ou les incitations à la haine.

Au total, 22 très grands acteurs de l'internet, dont trois sites pornographiques, ont été placés sous la surveillance directe de la Commission européenne qui a recruté plus d'une centaine d'experts à Bruxelles pour assumer son nouveau rôle de gendarme du numérique.

Les contrevenants s'exposent à de lourdes amendes, jusqu'à 6% de leur chiffre annuel mondial, voire à une interdiction d'opérer en Europe en cas de violations graves et répétées.

Stimuler la dépendance

La Commission a précisé lundi que l'enquête porterait en particulier sur les moyens mis en oeuvre pour réduire les risques «découlant de la conception du système TikTok, y compris les systèmes algorithmiques, qui peuvent stimuler les dépendances comportementales».

Il s'agit aussi d'examiner «les outils de vérification de l'âge utilisés par TikTok pour empêcher l'accès des mineurs à des contenus inappropriés». L'enquête porte aussi «sur des manquements présumés dans l'accès des chercheurs aux données de TikTok», une obligation pour permettre aux autorités de vérifier le respect du nouveau règlement.

La Commission va désormais s'efforcer de recueillir des preuves, par exemple en envoyant des demandes d'informations supplémentaires, en menant des entretiens ou des inspections. Aucune limite de durée n'est fixée pour ce type d'enquêtes. «L'ouverture d'une procédure formelle d'infraction ne préjuge pas de son issue», souligne la Commission. (ats/jch)

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