Dans un communiqué publié le soir du 9 juin, Stellantis, maison-mère de Peugeot, a annoncé la mise en examen de sa filiale «en raison d'allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015». Elle a contesté «tout préjudice» pour les consommateurs français.
Une source judiciaire a confirmé la mise en examen mercredi du chef de «tromperie entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal».
Un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), transmis à la justice en février 2017, évoquait une «stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser».
D'après les enquêteurs, quelque 1,9 million de véhicules diesel «dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses», ont été vendus entre septembre 2009 et septembre 2015 en France.
Au vu des infractions constatées, la DGCCRF évaluait l'amende maximale encourue par Peugeot à 5 milliards d'euros. Une somme énorme, toutefois quatre fois moindre par rapport aux 19,7 milliards d'euros imputés contre Volkswagen.
Le Dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017.
Volkswagen avait reconnu à l'automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées. Depuis, les ventes de voitures diesel se sont effondrées.
Prochaines cibles potentielles sur la liste, Citroën, puis Fiat-Chrysler, appartenant également au groupe Stellantis: Ce dernier a annoncé leur audition jeudi et «en juillet» dans son communiqué mercredi soir. La mise en examen est une étape préalable à un éventuel procès en France. (ats/mndl)
