La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) déclare irrecevable la requête de Tariq Ramadan. L'intellectuel musulman contestait sa condamnation en France pour avoir diffusé des renseignements sur l'identité d'une victime présumée d'un viol.
Dans une décision diffusée jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) estime que la justice française a suffisamment éclairci les différents éléments qui ont conduit à la condamnation. Les instances inférieures ont procédé à une balance des intérêts du requérant et de la plaignante et se sont fondées sur des motifs «pertinents et suffisants».
Ainsi, les juges français ont tenu compte du fait que la victime présumée avait contribué à son identification en publiant sur son blog divers éléments, dont sa photo. Ils ont aussi considéré que son identité avait déjà été révélée par plusieurs médias avant que Tariq Ramadan ne cite son nom dans un communiqué de presse annonçant la publication de son livre Devoir de vérité, ainsi que dans une interview.
Pour la CEDH, le condamné a bel et bien violé la loi française sur la liberté de la presse qui protège l'identité d'une victime d'une agression ou d'une atteinte sexuelles. Seul l'accord écrit de l'intéressée aurait permis à Tariq Ramadan de nommer cette personne dans ses communications et dans son livre.
En réduisant nettement la peine et les indemnités prononcées en première instance contre le recourant et son éditeur, la Cour d'appel de Paris a tenu compte du fait que l'identité de la victime était déjà connue et qu'elle avait elle-même contribué à son identification, concluent les juges de Stasbourg.
Cette décision de Strasbourg s'inscrit en marge de la procédure ouverte en février 2018 contre Tariq Ramadan pour des viols sur des personnes vulnérables. Les faits se seraient déroulés à Paris en 2012 pour ce qui concerne la personne identifiée et à Lyon en 2009 pour d'autres victimes. Mis en examen en 2019, le prédicateur a riposté par une plainte pour dénonciation calomnieuse.
Au total, six plaintes pour viol ont été déposées depuis 2018 contre l'intellectuel en France. Les procès n'ont pas encore eu lieu et Tariq Ramadan bénéficie toujours de la présomption d'innocence.
Par ailleurs, Tariq Ramadan a été acquitté par le Tribunal correctionnel de Genève en mai 2023 des accusations de séquestration, contrainte sexuelle et viol. La plaignante, qui invoque des faits remontant à 2008, a fait appel. (requête No 23443/23) (jah/ats)
